II. L'INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE (INHESJ)
Créé en 1989, l'INHESJ est l'opérateur public de référence dans les domaines de la formation et de la recherche liés à la sécurité globale et à la justice.
Sa spécificité est d'être un espace orienté vers l'identification pluridisciplinaire de l'évolution des champs de la sécurité et de la justice. Conformément aux objectifs de création de l'INHESJ, les formations affirment les liens de la justice et du droit avec les questions de sécurité, mais également de défense. Cela permet à l'INHESJ de préparer les cadres des secteurs publics et privés à l'exercice de leurs responsabilités en application du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Il accueille également, en son sein, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est l'un de ses départements. Les travaux de l'ONDRP sont réalisés avec l'appui de l'INSEE et font l'objet de plusieurs publications dont un rapport annuel sur la criminalité en France.
A. MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L'INHESJ
Les missions de l'institut, inscrites dans le code de la sécurité intérieure, répondent à la volonté exprimée au sommet de l'État d'adopter une approche globale dans l'identification des risques et des menaces, comme dans la réponse qu'il convient de leur apporter, en combinant les moyens de la formation et de la connaissance.
1. Des missions formalisées dans un plan stratégique
Le plan stratégique de l'INHESJ 2015-2017 91 ( * ) , adopté en mars 2015 par son conseil d'administration, porte l'ambition de l'institut d'être l'opérateur de référence dans ses missions fondatrices. L'institut doit être un partenaire reconnu pour l'organisation de formations ainsi que pour la réalisation d'études, de recherches, d'actions de valorisation et de diffusion de ses travaux dans les thématiques relevant de son champ de compétence.
Cinq grands objectifs stratégiques ont été retenus par le conseil d'administration de l'INHESJ :
• prendre en compte de façon transversale la dimension « justice » et affirmer son positionnement de référent sur les réflexions portant sur l'analyse des phénomènes criminels, la sécurité économique et la réponse aux risques et crises ;
• conforter l'attractivité et la qualité des formations dispensées ;
• consolider l'activité « études et recherches », intégrée dans un réseau de partenaires reconnus, notamment dans un cadre européen et international ;
• développer la visibilité de l'institut ;
• positionner l'institut comme un agrégateur de compétences et de capacités.
2. Le contrat d'objectifs et de performance : un outil de pilotage sous-utilisé
Afin de renforcer la dimension stratégique, un contrat d'objectifs et de performance (COP) a été signé le 18 mai 2016 , après avis favorable du conseil d'administration donné en mars 2015. Il reprend les objectifs stratégiques et les complète par des objectifs intermédiaires et par des indicateurs comme par exemple le nombre d'heures de formation délivrées, le nombre de personnes formées, le taux de satisfaction des formations et le taux de renouvellement des intervenants. Il intègre les objectifs partagés de mutualisation avec l'IHEDN.
Par principe, vos rapporteurs s'étonnent de la longueur de la procédure, le COP aurait dû être adopté dans la foulée du plan stratégique dont il constitue une déclinaison et pour la même durée, pour être un outil efficace de pilotage de l'établissement. Signé en mai 2016, il ne s'appliquera que sur la moitié de la période considérée, soit 18 mois...
Ces retards ne permettent pas aux rapporteurs de disposer du suivi des indicateurs de performance adossé au COP pour 2015. Néanmoins, l'INHESJ a communiqué à vos rapporteurs un état d'avancement du plan stratégique qui permet de mesurer sa mise en oeuvre. Ce document est présenté comme une annexe au rapport annuel d'activité 92 ( * ) .
Vos rapporteurs engagent la nouvelle direction de l'INHESJ, et sa tutelle a engagé très rapidement, en 2017, la réflexion sur l'évolution du plan stratégique et, parallèlement, sur le prochain COP. Ils souhaiteraient également que l'on reconsidère la durée de vie de ces documents, une période effective de 4 ou 5 ans serait plus judicieuse pour programmer le développement de cet établissement. Enfin, ils réitèrent leur demande que les COP soient transmis pour avis aux commissions parlementaires compétentes.
3. Quelques aspects des activités en 2016
Sur le plan immobilier, l'institut a déménagé en février 2016 dans un bâtiment entièrement rénové au sein de l'Ecole militaire, après cinq années passées dans des locaux provisoires. Ce bâtiment héberge un nouveau plateau de formation à la gestion de crise équipé des technologies de pointe en la matière. Cette occupation se traduit par la fin du bail d'occupation de l'immeuble que l'INHESJ occupe à Saint-Denis.
La situation immobilière de l'INHESJ se limitera, donc, à compter de 2017, à l'occupation d'une partie du bâtiment 13 de l'École militaire.
Enfin, à l'instar de l'IHEDN, aucune dépense de l'institut n'a été prévue pour financer des projets de recherche ou d'études confiés à d'autres organismes. A l'inverse, l'INHESJ, qui a renforcé en 2015 son équipe de chercheurs (passée de 4 à 6), répond lui-même régulièrement à des appels à projets ou commandes publiques, et recherche des financements extérieurs pour consolider ses propres projets. Des démarches en ce sens sont par exemple engagées auprès de l'Agence nationale de la recherche, la MILDECA, le Centre de recherche et de formation à la recherche stratégique et la Commission européenne, etc.
4. Les objectifs à réaliser en 2017
Pour 2017, sont prévues des formations spécifiquement dédiées aux cadres dirigeants du ministère de la culture, aux nouveaux ambassadeurs, aux recteurs et à leurs équipes, ainsi qu'aux élus et à leurs collaborateurs et attachés parlementaires. L'activité de formation du département « Risques et crises » connaît une hausse exponentielle depuis les attentats terroristes et suscitent également une demande de l'étranger
Par ailleurs, des séminaires portant sur la radicalisation djihadiste, regroupant préfets, recteurs et procureurs, seront organisés en partenariat avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Enfin, une nouvelle session sur les risques aéroportuaires destinée aux sous-préfets et aux administrateurs civils est prévue.
* 91 https://www.inhesj.fr/sites/default/files/fichiers_site/inhesj/plan_strategique_inhesj.pdf
* 92 Toutefois, il n'est pas publié sur le site internet de l'INHESJ en annexe à ce rapport https://www.inhesj.fr/sites/default/files/fichiers_site/inhesj/ra_2015.pdf