III. LE RAPPROCHEMENT ENGAGÉ ENTRE L'IHEDN ET L'INHESJ
L'IHEDN et l'INHESJ sont engagés dans un processus de rapprochement qui se matérialise notamment par la mutualisation des fonctions de soutien , en application d'une convention-cadre, qui se traduit par :
- la mise en place de procédures communes dans le domaine du recrutement, de la rémunération, des déplacements et de la commande publique ;
- des audits initiés en commun, la mise en place d'un schéma directeur informatique commun ;
- la mise en place d'un groupement de commande depuis le 1 er janvier 2014 pour certaines acquisitions et une agence comptable unique ;
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La création de l'agence comptable unique regroupant les activités comptables de l'IHEDN et de l'INHESJ a été inscrite à l'ordre du jour des conseils d'administration des deux opérateurs en début d'année 2016. Une convention tripartite constitutive du groupement a été signée le 6 avril 2016, pour une date d'effet au 1 er janvier 2016. Actuellement, des travaux d'aménagement sont en cours de réalisation au sein du bâtiment 10 de l'École militaire, pour permettre le regroupement et l'accueil des personnels mis à disposition par chaque établissement. Enfin, l'expérimentation par l'IHEDN du déploiement d'un nouveau système d'information financière, dans le cadre du décret relatif à la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique et qui impose une nouvelle organisation pour optimiser le traitement et la maîtrise de la dépense publique, est également un des points de rapprochement et de collaboration entre l'IHEDN et l'INHESJ. |
- la mise en commun des moyens d'impression et de publication ;
- la mise à disposition par l'IHEDN de locaux pour les ressources humaines et l'informatique pour faciliter les échanges entre le personnel, avec contribution aux charges au prorata de la surface occupée ;
- l'utilisation mutualisée des amphithéâtres et des salles de formation.
L'axe de mutualisation aujourd'hui retenu consiste à mener des actions communes de formation et de diffusion des connaissances (colloques, séminaires et publications) afin d'inscrire les deux instituts dans une dynamique de convergence et d'enrichissement complémentaire.
Vos rapporteurs mesurent la portée de ce rapprochement dont ils estimaient dans leur précédent avis qu'il était cohérent avec le continuum dégagé dès le Livre blanc de 2008 entre la défense et la sécurité nationale, tout en conservant la personnalité propre de chacun des deux établissements. Ce rapprochement est l'un des axes des plans stratégiques des contrats de performance qui sont et seront présentés et approuvés depuis 2015.
Il serait souhaitable également que ces contrats qui engagent les établissements sur la conduite de leur stratégie et sur la modernisation de leur gestion, soient également engageants pour l'État en termes de stabilité des ressources publiques apportées à l'établissement.
Ils estiment enfin nécessaire de faire coïncider davantage les démarches stratégiques et contractuelles des deux Instituts . S'ils doivent poursuivre la mutualisation de leurs moyens et la mise en cohérence de leurs missions, il serait hautement souhaitable que les plans stratégiques et les contrats de performance portent sur la même période et que les dirigeants de chacun des deux Instituts associent leurs homologues respectifs à la démarche stratégique conduite au sein de leur établissement. Les décalages calendaires dans la mise au point de ces documents entraînent nécessairement des évolutions, voire des contradictions, qui rendent plus difficiles la mise en oeuvre des plan et contrat intervenus les premiers ou la réalisation des synergies. Cela aurait pu être l'occasion en 2016, puisqu'après avoir adopté son plan stratégique en mars 2015, l'INHESJ concluait un contrat d'objectifs et de performance en mai 2016. Puisque le contrat en vigueur de l'INHESJ s'achève en 2017 et que celui en cours de négociation par l'IHEDN devait couvrir la période... 2015-2017, l'opportunité est offerte aux deux instituts de travailler de conserve et sous l'autorité du SGDSN, à la mise au point de contrats couvrant la période 2018-2020.