TITRE 4 : L'ACADÉMIE DU RENSEIGNEMENT
La création de l'Académie du renseignement, en 2010 96 ( * ) , est, avec la mise en place d'un Coordonnateur national du renseignement, l'une des mesures décidées dans le cadre du renforcement du renseignement à la suite du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, et de la constitution d'une véritable « communauté du renseignement 97 ( * ) » .
Par sa mission de formation, l'Académie du renseignement contribue au renforcement des liens au sein de la communauté du renseignement. Elle organise au profit des services une formation initiale pour tous les cadres nouvellement affectés , des séminaires spécialisés , et un cycle supérieur du renseignement , destiné à des cadres supérieurs des services de renseignement.
Le nombre total de stagiaires, leur répartition par formation comme leur identité, sont couverts par le secret de la défense nationale. Toutefois, plusieurs milliers de personnes ont été formés par l'académie depuis sa création.
Outre ces actions de formation des cadres , elle a développé des actions destinées à sensibiliser au renseignement d'autres publics : parlementaires et fonctionnaires des autres administrations. Cette mission est complétée par des manifestations publiques (colloque, rencontres, etc.) et de communication . Plus généralement, l'Académie vise à développer sa visibilité auprès du monde universitaire et des publics extérieurs à la communauté du renseignement, intéressés par cette thématique.
Service à compétence nationale rattaché au Premier ministre, l'Académie du renseignement est, du point de vue de son effectif et de son budget, une petite structure très légère. Elle emploie quatorze personnes dont la directrice, son adjointe, et 5 conseillers pédagogiques 98 ( * ) .
Ses crédits sont gérés par les services du Premier ministre (action n° 01 « coordination du travail gouvernemental ») du programme 129.
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Exécution 2014 |
Exécution 2015 |
Exécution au 31 juillet 2016 |
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Titre 2 (en €) |
967 981 |
926 547 |
658 317 |
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Hors titre 2 (en €) |
262 414 |
237 571 |
115 736 |
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Total (en €) |
1 230 395 |
1 164 118 |
774 053 |
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Plafond d'emplois (en ETPT) |
9,7 |
10,2 |
13 |
L'académie du renseignement dispose d'une enveloppe de crédits de fonctionnement déterminée dans le cadre d'un dialogue de gestion avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Pour 2017, l'enveloppe sera déterminée en décembre à la suite du dialogue de gestion annuel.
Son budget exécuté de fonctionnement s'élevait en 2015 à 237 571 euros (262 414 en 2014, - 9,46%). Les crédits de personnel représentaient quant à eux 926 574 euros (967 981 en 2014, - 4,28%). Cette sobriété budgétaire est à saluer, dans un contexte où les missions de l'Académie ont monté en puissance à rythme soutenu.
En raison des nombreux recrutements dans l'ensemble des services de renseignement, d'une demande forte et légitime d'une partie des services dits du « second cercle » - notamment la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), le service central du renseignement territorial (SCRT) et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) - en direction de l'académie, mais aussi de la nécessaire ouverture de l'académie au monde universitaire et de la recherche, le format de l'académie et la diversification des profils de ses personnels devront faire l'objet d'une réflexion.
En loi de finances pour 2016, ces crédits de fonctionnement ont été portés à 355 000 euros.
À l'initiative de l'académie, le prochain comité d'orientation et d'évaluation devrait valider un plan stratégique qui détaillera les orientations de l'académie pour les années à venir. En raison du développement des activités, il paraîtrait souhaitable que les crédits de fonctionnement soient désormais maintenus à ce niveau.
* 96 Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010.
* 97 Comprenant, autour du Coordonnateur national du renseignement, six services (DGSE, DGSI, DRM, DPSD, DNRED et TRACFIN). Le décret n° 2014-274 du 12 mai 2014 formalise cette appartenance.
* 98 L'effectif cible de l'académie du renseignement est de 15 ETP au 31 décembre 2016.