III. AVIS DE LA COMMISSION
Réunie le mercredi 23 novembre 2016, la commission, suivant son rapporteur, s'en est remis à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits de la mission Politique des territoires.
Projet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires
Rapports législatifs
Avis n° 145 (2016-2017), tome VII, déposé le