Avis n° 111 (2017-2018) de M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2017
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Synthèse du rapport (1,7 Moctet)
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES RÉGIMES SPÉCIAUX
CONCERNÉS PAR LE CAS « PENSIONS » ET LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » DANS LE PAYSAGE
MORCELÉ DES RETRAITES
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II. DEUX MISSIONS RETRAÇANT L'ESSENTIEL DE
L'EFFORT BUDGÉTAIRE DE L'ETAT EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DU
SYSTÈME DE RETRAITES
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III. CES RÉGIMES SPÉCIAUX
SOULÈVENT DES QUESTIONS EN MATIÈRE D'ÉQUITÉ, DE
TRANSPARENCE DANS L'EFFORT CONTRIBUTIF DES COTISANTS ET DE COÛTS DE
GESTION AUXQUELLES LA FUTURE RÉFORME DES RETRAITES DEVRA
RÉPONDRE
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I. LES RÉGIMES SPÉCIAUX
CONCERNÉS PAR LE CAS « PENSIONS » ET LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » DANS LE PAYSAGE
MORCELÉ DES RETRAITES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES