Avis n° 608 (2017-2018) de M. Patrick CHAIZE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 27 juin 2018
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Synthèse du rapport (395 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES ARTICLES DONT VOTRE COMMISSION S'EST SAISIE
POUR AVIS
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A. LES MESURES RELATIVES À
L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET À LA PARTICIPATION DU PUBLIC
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B. LE VOLET RELATIF À LA LOI
« LITTORAL »
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C. LES MESURES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS
LOCAUX DE PUBLICITÉ
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D. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PRÉVENTION DES RISQUES
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E. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
QUALITÉ DE L'AIR
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F. LES MESURES RELATIVES À L'EAU ET À
L'ASSAINISSEMENT
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G. LE VOLET RELATIF AU NUMÉRIQUE ET AUX
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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A. LES MESURES RELATIVES À
L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET À LA PARTICIPATION DU PUBLIC
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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A. MAINTENIR UN CONTRÔLE RÉGULIER DES
INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT ET ASSURER L'EFFECTIVITÉ DES DISPOSITIONS
VOTÉES PAR LES DÉPUTÉS SUR LE VOLET LITTORAL
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B. MENER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN MATIÈRE
D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
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A. MAINTENIR UN CONTRÔLE RÉGULIER DES
INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT ET ASSURER L'EFFECTIVITÉ DES DISPOSITIONS
VOTÉES PAR LES DÉPUTÉS SUR LE VOLET LITTORAL
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I. LES ARTICLES DONT VOTRE COMMISSION S'EST SAISIE
POUR AVIS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES AMENDEMENTS DONT LA COMMISSION DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PROPOSE
L'ADOPTION POUR LA COMMISSION SAISIE AU FOND
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES