B. LA PROSPECTIVE DES SYSTÈMES DE FORCES (21,8 MILLIONS D'EUROS)
La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels et à orienter et exploiter les études de défense pour éclairer les choix ultérieurs en matière de capacités opérationnelles. Instrument essentiel de la préparation du futur, elle fait partie intégrante du processus conduisant à la programmation et à la planification. En vue de conjuguer les dimensions opérationnelles et techniques, ces activités sont conduites de façon collégiale par les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) de l'EMA et les architectes de systèmes de forces (ASF) de la DGA. Elles se trouvent placées sous l'égide du comité d'architecture des systèmes de forces (CASF), co-présidé par l'EMA et la DGA.
Ces activités comprennent la réalisation d'études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (EOTO), objet de la sous-action 7-2 du programme 144. Elles s'appuient également sur les résultats des études amont qui font l'objet de la sous-action 7-3.
Les EOTO éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions en matière d'équipement et d'emploi. Ces études portent sur : 1° la définition des besoins futurs à satisfaire ; 2° la recherche du meilleur compromis entre les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques et les coûts associés dans les systèmes en projet ou les évolutions des systèmes existants ; 3° l'emploi des systèmes d'armes. Elles font l'objet d'un programme annuel prévisionnel soumis à la validation du comité des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (CETO), présidé par un représentant du chef d'état-major des armées.
La sous-action « Prospective des systèmes de forces » est dotée pour 2019 de 21,8 millions d'euros , soit une augmentation de 1 % par rapport à 2018 (+ 0,2 million d'euros). Sur ce montant, 3 millions d'euros, soit près de 14 %, seront affectés, comme ces dernières années, à la dissuasion, le reste étant consacré aux systèmes de forces conventionnels ; le système « Engagement-combat » concentrera plus de 38 % des crédits.
Répartition des crédits de la
sous-action 7-2
« Prospective des systèmes de
forces » pour 2018
(en millions d'euros)
|
Opérations budgétaires |
AE |
CP |
Part du total (CP) |
|
Dissuasion |
2,28 |
3,00 |
13,75 % |
|
Commandement et maitrise de l'information |
3,90 |
6,40 |
29,33 % |
|
Engagement - combat |
9,23 |
8,64 |
35,60 % |
|
Projection - mobilité - soutien |
1,06 |
0,70 |
3,21 % |
|
Protection et sauvegarde |
1,60 |
1,54 |
7,06 % |
|
Études transverses |
4,49 |
1,54 |
7,06 % |
|
Total |
22,56 |
21,82 |
100,0 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF