Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : LE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
NATIONALE (SGDSN) ET LES ENTITÉS RELEVANT DU PROGRAMME 129
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL
INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CRISES
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1. Le secrétariat des Conseils de
défense et de sécurité nationale
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2. Le suivi des conflits et des crises
internationales, anticipation et prospectives
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3. Pilotage des stratégies
interministérielles
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4. La lutte contre la prolifération
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5. La protection du potentiel scientifique et
technique
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6. La sécurité des programmes
spatiaux européens et contrôle des images spatiales
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7. Le contrôle des exportations et transferts
intracommunautaires (matériels de guerre et biens à double
usage)
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1. Le secrétariat des Conseils de
défense et de sécurité nationale
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II. LE SGDSN, ACTEUR DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ NATIONALE
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1. La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan Vigipirate de lutte contre le
terrorisme
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2. L'amélioration de l'organisation de
réponse aux crises majeures : le « Contrat
général interministériel » (CGI)
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3. Le renforcement des politiques de protection
contre les menaces et risques majeurs
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a) Les capacités liées à la
protection du territoire national
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b) La sûreté des transports
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c) La consolidation des dispositifs
interministériels de prévention et de protection
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d) Le plan d'action contre le terrorisme
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e) L'amélioration de la protection de
l'information et la consolidation de la protection générale des
dispositifs de sécurité
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a) Les capacités liées à la
protection du territoire national
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4. La consolidation d'une filière
industrielle française de sécurité
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1. La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan Vigipirate de lutte contre le
terrorisme
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III. L'AGENCE NATIONALE DE LA
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ANSSI), BRAS
ARMÉ DE L'ÉTAT POUR LA CYBERDÉFENSE
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A. UNE MENACE QUI NE CESSE DE S'ACCROÎTRE EN
INTENSITÉ ET EN SOPHISTICATION
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B. UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE
ENGAGÉE POUR FAIRE FACE À CETTE MENACE
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C. LE RENFORCEMENT DU CHAMP DES COMPÉTENCES
DE L'ANSSI
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D. UNE CAPACITÉ D'EXPERTISE DE TRÈS
HAUT NIVEAU
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E. LES ACTIONS DE L'ANSSI VERS LES
ADMINISTRATIONS
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F. L'ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE D'ACTION
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G. L'ANSSI, ACTEUR DE LA CONSOLIDATION DE LA
FILIÈRE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE
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H. LES RELATIONS INTERNATIONALES
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I. LE SUIVI, LE CONTRÔLE DE
L'ACTIVITÉ DE L'ANSSI ET L'ÉVALUATION DE SA PERFORMANCE
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A. UNE MENACE QUI NE CESSE DE S'ACCROÎTRE EN
INTENSITÉ ET EN SOPHISTICATION
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IV. LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
(CTG)
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V. LE GROUPEMENT INTERMINISTÉRIEL DE
CONTRÔLE (GIC)
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL
INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CRISES
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TITRE 2 : LES MOYENS DU SGDSN DANS LE PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2018
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I. LES CRÉDITS DE TITRE 2 ET LA POLITIQUE
DES RESSOURCES HUMAINES
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A. LES CRÉDITS ET LES EMPLOIS INSCRITS AU
BOP SGDSN
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B. LE SGDSN : UNE VIGILANCE A GARDER SUR
L'ORGANISATION DES FONCTIONS DE SOUTIEN
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C. L'ANSSI : POURSUIVRE LA MONTÉE EN
PUISSANCE EN CONSERVANT LE NIVEAU DE COMPÉTENCE ET D'EXPERTISE
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D. LE GIC : GARDER LA MAÎTRISE DE SES
EFFECTIFS ET ASSURER LEUR MONTÉE EN PUISSANCE
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A. LES CRÉDITS ET LES EMPLOIS INSCRITS AU
BOP SGDSN
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II. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT INSCRITS AU « BOP » SGDSN
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A. SGDSN/ANSSI : DES ACTIONS NOMBREUSES ET
DIVERSES À SOUTENIR (LES CRÉDITS HORS TITRE 2 EN PLF 2019)
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1. L'ANSSI représente une part importante
des crédits hors titre 2
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2. Crédits de fonctionnement de l'ensemble
SGDSN/ANSSI (hors GIC et subvention aux opérateurs)
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3. Les versements des subventions pour charges de
service public des opérateurs
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4. Les dépenses d'investissement
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5. Les dépenses d'intervention
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1. L'ANSSI représente une part importante
des crédits hors titre 2
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B. LA POURSUITE DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE POUR
ACCOMPAGNER LA MONTÉE EN PUISSANCE ET L'INTENSIFICATION
L'ACTIVITÉ DU GIC
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A. SGDSN/ANSSI : DES ACTIONS NOMBREUSES ET
DIVERSES À SOUTENIR (LES CRÉDITS HORS TITRE 2 EN PLF 2019)
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III. LES FONDS SPÉCIAUX
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I. LES CRÉDITS DE TITRE 2 ET LA POLITIQUE
DES RESSOURCES HUMAINES
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TITRE 3 : LES INSTITUTS RATTACHÉS AU
SGDSN
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE -
LISTE DES AUDITIONNÉS