Avis n° 150 (2018-2019) de M. Bruno GILLES , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE BAISSE NOTABLE DES CRÉDITS DE LA
MÉMOIRE QUI DÉPASSE L'IMPACT DE LA FIN DU CENTENAIRE DE LA
PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
LIENS ARMÉE-JEUNESSE PROGRESSERAIENT ESSENTIELLEMENT EN RAISON D'UN
EFFET DE PÉRIMÈTRE
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B. LA BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX ACTIONS MÉMORIELLES DÉPASSE L'IMPACT DE
LA FIN DU CYCLE DE COMMÉMORATIONS DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE
GUERRE MONDIALE
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
LIENS ARMÉE-JEUNESSE PROGRESSERAIENT ESSENTIELLEMENT EN RAISON D'UN
EFFET DE PÉRIMÈTRE
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II. LES ÉCONOMIES
GÉNÉRÉES PAR LA BAISSE TENDANCIELLE DU NOMBRE D'ANCIENS
COMBATTANTS PERMETTENT DES MESURES PONCTUELLES MAIS ATTENDUES
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A. LES CRÉDITS DESTINÉS AU
FINANCEMENT DES ALLOCATIONS VERSÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS CONTINUENT
DE CONNAÎTRE UNE BAISSE TENDANCIELLE
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B. LES CRÉDITS AU TITRE DES DROITS
LIÉS AUX PMI CONTINUERAIENT DE BAISSER MALGRÉ LA REVALORISATION
ATTENDUE DE LA RÉMUNÉRATION DES EXPERTISES
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C. LES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ
REPRÉSENTERAIENT UNE DÉPENSE DÉCROISSANTE ALORS QUE DES
EFFORTS SERAIENT DEMANDÉS AUX OPÉRATEURS
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1. La réduction des dépenses au titre
des dispositifs de solidarité correspondrait à la baisse du
nombre de bénéficiaires
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2. L'ONACVG serait appelé à des
efforts d'efficience
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3. La transformation de l'Institution nationale des
Invalides nécessitera une révision à la hausse des moyens
qui lui sont alloués
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4. La subvention versée au CNCCL est revue
à la hausse
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1. La réduction des dépenses au titre
des dispositifs de solidarité correspondrait à la baisse du
nombre de bénéficiaires
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D. LE GOUVERNEMENT A ANNONCÉ UN EFFORT
NOTABLE EN FAVEUR DES HARKIS ET DE LEURS DESCENDANTS
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A. LES CRÉDITS DESTINÉS AU
FINANCEMENT DES ALLOCATIONS VERSÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS CONTINUENT
DE CONNAÎTRE UNE BAISSE TENDANCIELLE
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III. LES DISPOSITIFS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
DE PERSÉCUTIONS ET DE SPOLIATIONS CONTINUENT D'ÊTRE
SOLLICITÉS
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I. UNE BAISSE NOTABLE DES CRÉDITS DE LA
MÉMOIRE QUI DÉPASSE L'IMPACT DE LA FIN DU CENTENAIRE DE LA
PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
DÉPLACEMENT