Avis n° 150 (2018-2019) de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PROGRAMME 304 : UN « PROGRAMME
PAUVRETÉ » QUI MANQUE DE COHÉRENCE
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ : DES MESURES DE
PÉRIMÈTRE QUI PEINENT ENCORE À CIBLER LEUR PUBLIC
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1. Plusieurs mesures de retouche de la prime
d'activité
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a) La prime d'activité au croisement de deux
logiques d'attribution
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b) Les mesures intervenues en 2018 : des
modifications de périmètre pour partie contestables
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c) Les mesures prévues pour 2019 : une
budgétisation plus cohérente
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d) L'évolution de la prime d'activité
entre 2018 et 2019 : un effet concentré sur les
bénéficiaires proches du Smic
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a) La prime d'activité au croisement de deux
logiques d'attribution
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2. Étude de cas : l'impact dual des
revenus de remplacement selon les foyers
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a) Les bénéficiaires
célibataires : un soutien au pouvoir d'achat des petits
salaires
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b) Les familles monoparentales avec un
enfant : une prime d'activité très incitative au retour
à l'emploi
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c) Les couples biactifs sans enfant : une
trappe à inactivité à partir de 0,8 Smic
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d) Les couples biactifs avec deux enfants : la
taille du foyer restitue l'effet incitatif de la prime d'activité
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e) Conclusions : une concurrence avec les
dispositifs de la politique familiale insuffisamment prise en compte
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a) Les bénéficiaires
célibataires : un soutien au pouvoir d'achat des petits
salaires
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1. Plusieurs mesures de retouche de la prime
d'activité
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B. LES RISQUES LIÉS À L'AIDE
ALIMENTAIRE
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C. MINEURS NON ACCOMPAGNÉS :
L'ÉTAT RESTE ATTENDU
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D. PERSPECTIVES POUR UNE STRATÉGIE DE
PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : QUELQUES MESURES
ÉPARSES MAIS PEU DE VISION
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ : DES MESURES DE
PÉRIMÈTRE QUI PEINENT ENCORE À CIBLER LEUR PUBLIC
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II. LE PROGRAMME 157 : L'ALLOCATION AUX
ADULTES HANDICAPÉS GLISSE VERS UN REVENU DE REMPLACEMENT DE DROIT
COMMUN
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III. LE PROGRAMME 137 : UNE STABILITÉ
QUI LAISSE PERPLEXE
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I. LE PROGRAMME 304 : UN « PROGRAMME
PAUVRETÉ » QUI MANQUE DE COHÉRENCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
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ANNEXE