D. L'INA : UN DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES PROMETTEUR
1. Une baisse des moyens supportable compte tenu de l'évolution des ressources propres
Depuis sa désignation en mai 2015, le président de l'INA, Laurent Vallet, a entrepris de recentrer l'établissement sur son coeur de métier et de rassembler les personnels au sein du campus de l'INA à Bry-sur-Marne dans le cadre d'un projet immobilier reconfiguré.
L'année 2019 constituera la dernière année de la mise en oeuvre du COM 2015-2019 auquel votre commission avait donné un avis favorable. Compte tenu des incertitudes qui entourent l'avenir de ce document, l'INA n'a pas encore entrepris de préparer un nouveau COM.
En 2019, l'INA bénéficiera d'une dotation en recul (de 90,41 millions d'euros TTC à 89,18 millions d'euros TTC) au titre du programme 845. L'institut continuera sa mission de conservation des archives audiovisuelles lancée en 1999. Le plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) est prévu pour s'achever en 2020.
La fin annoncée du PSN doit néanmoins permettre de faire évoluer l'institution afin qu'elle puisse s'approprier toutes les possibilités offertes par ses archives numérisées pour s'adapter aux nouveaux usages et répondre aux nouvelles modalités d'accès aux archives sur Internet.
Lors de son audition par votre rapporteur pour avis, le président de l'INA a déclaré que son établissement « allait très bien » et qu'il était entièrement mobilisé pour s'adapter aux nouveaux usages. L'INA contrairement aux autres acteurs de l'audiovisuel public n'a pas de problème de périmètre, ses programmes sont diffusés sur une plateforme et non sur des chaînes.
Les enjeux pour l'institut consistent donc à maîtriser l'évolution des charges et à maintenir l'équilibre entre ressources propres et ressources publiques dans un contexte où le COM prévoit de limiter la masse salariale à 67,5 millions d'euros par an et à contenir les charges d'exploitation en dessous de 42 millions d'euros.
Le redressement des ressources propres suite à l'adoption d'une nouvelle stratégie en 2016 constitue le fait marquant de ces dernières années. Alors que ces recettes étaient de 37,2 millions d'euros en 2016, elles devraient atteindre 39,4 millions d'euros en 2018 et 40 millions d'euros en 2019. Elles sont constituées de cessions de droits à l'international, de prestations d'expertise, de productions multimédia et autres activités de production. Le retour d'intérêt pour les archives profite sans aucun doute au développement de l'INA. Laurent Vallet indique que les contenus produits par l'INA ont par nature une valeur supérieure à celle des archives brutes.
Le président de l'INA a estimé qu'il était normal que l'institut contribue à l'effort d'économies demandé à l'ensemble des entreprises publiques . Interrogé sur la future réforme de l'audiovisuel, Laurent Vallet a indiqué qu'il serait souhaitable que le statut de l'INA puisse évoluer d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) à une société anonyme (SA). Le statut d'EPIC n'est, selon lui, plus adapté à un établissement dont 33 % des recettes sont commerciales et dont la comptabilité est privée. Il indique également rencontrer des difficultés pour créer des filiales avec des sociétés anonymes. Enfin, il remarque qu'il ne sera pas possible de créer une gouvernance commune aux sociétés de l'audiovisuel public incluant l'INA si ce dernier ne change pas de statut.
Concernant le projet immobilier qui a constitué dans le passé un sujet de préoccupation, le président de l'INA indique que les travaux en cours devraient être livrés à l'été 2020 (Bry I) pour une enveloppe de 26 millions d'euros.
2. L'INA favorable à des partenariats tous azimuts
Lors de son audition par votre rapporteur pour avis, Laurent Vallet a fait preuve d'une grande ouverture d'esprit sur l'évolution de l'audiovisuel public.
Évoquant la chaîne d'information, il a remarqué que les modules réalisés par l'INA étaient très appréciés et que l'audience numérique de la plateforme était très importante. Le coût de la participation de l'INA au projet est estimé à 1,2 million d'euros.
Concernant l'offre premium de l'institut, le président de l'INA a chiffré à 15 000 le nombre des abonnés tout en indiquant que les taux de résiliation et de renouvellement étaient importants, ce qui illustre une curiosité pour l'offre proposée.
L'année dernière, Laurent Vallet avait indiqué travailler avec France Télévisions sur son projet de plateforme SVAD afin de proposer chaque trimestre entre 500 et 600 contenus éditorialisés. L'évolution du projet ne remet pas en cause la volonté de l'INA d'y participer. Interrogé par votre rapporteur pour avis sur le projet de plateforme SALTO commun à France Télévisions, TF1 et M6, le président de l'INA a, en effet, indiqué que l'institut pourrait tout à fait proposer des contenus sur cette nouvelle plateforme qui pourrait voir le jour fin 2019.
Concernant plus particulièrement les coopérations à renforcer avec les autres entreprises du secteur de l'audiovisuel public, Laurent Vallet a considéré qu' « à un moment, les coopérations devenaient plus coûteuses du fait de l'absence de gouvernance commune car la tutelle ne peut arbitrer au quotidien » . Il a aussi indiqué qu'en cas de création d'une gouvernance commune il serait nécessaire que cette autorité ait le pouvoir de répartir la ressource entre les différentes entités.