Avis n° 153 (2018-2019) de M. Henri LEROY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UNE PROGRESSION CONTENUE ET INÉGALE DES
CRÉDITS ALLOUÉS À LA SÉCURITÉ POUR
2019
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A. LES PROGRAMMES 176 ET 152 : UNE
CONSOLIDATION ENGAGÉE, MAIS DÉSÉQUILIBRÉE, DU
BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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B. LE PROGRAMME 207 : UNE REVALORISATION
LIMITÉE DES CRÉDITS POUR LA SÉCURITÉ ET
L'ÉDUCATION ROUTIÈRES
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A. LES PROGRAMMES 176 ET 152 : UNE
CONSOLIDATION ENGAGÉE, MAIS DÉSÉQUILIBRÉE, DU
BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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II. UN BUDGET QUI MANQUE D'AMBITION AU REGARD DES
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
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A. UNE STRATÉGIE D'EMPLOI EN FAVEUR DE LA
SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN QUI MASQUE UNE CAPACITÉ
OPÉRATIONNELLE STRUCTURELLEMENT DÉFICIENTE
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1. Une politique d'emplois guidée par la
réforme de la police de sécurité du quotidien (PSQ)
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2. Des recrutements difficiles dans les zones au
niveau d'insécurité le plus élevé
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3. La réforme des rythmes de travail :
une bombe à retardement ?
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4. La difficile résorption des
« tâches indues »
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5. Un objectif d'emploi élevé des
réserves civile et opérationnelle, grevé par des dotations
budgétaires contraintes
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1. Une politique d'emplois guidée par la
réforme de la police de sécurité du quotidien (PSQ)
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B. UN BUDGET INSUFFISANT AU REGARD DE
L'ÉTAT DÉGRADÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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1. La formation en souffrance
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2. L'équipement des forces de
sécurité intérieure : des efforts qui doivent
être maintenus dans la durée
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3. Un investissement insuffisant pour
infléchir le vieillissement des moyens mobiles
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4. Une réponse seulement partielle aux
difficultés immobilières criantes de la police et de la
gendarmerie
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1. La formation en souffrance
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A. UNE STRATÉGIE D'EMPLOI EN FAVEUR DE LA
SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN QUI MASQUE UNE CAPACITÉ
OPÉRATIONNELLE STRUCTURELLEMENT DÉFICIENTE
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III. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE : UN
SECTEUR D'AVENIR POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ENCORE
SOUS-INVESTI
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A. UN MAILLON ESSENTIEL DE LA CHAÎNE
JUDICIAIRE SOUMIS À UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE DE SON
ACTIVITÉ
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B. DES RÉFORMES ORGANISATIONNELLES ENCORE
INABOUTIES
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C. DES MOYENS ENCORE LIMITÉS, DES
INVESTISSEMENTS À PROMOUVOIR
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A. UN MAILLON ESSENTIEL DE LA CHAÎNE
JUDICIAIRE SOUMIS À UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE DE SON
ACTIVITÉ
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I. UNE PROGRESSION CONTENUE ET INÉGALE DES
CRÉDITS ALLOUÉS À LA SÉCURITÉ POUR
2019
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS