III. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE : UN SECTEUR D'AVENIR POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ENCORE SOUS-INVESTI
Fortement méconnus, les services de police technique et scientifique constituent pourtant, dans la police et dans la gendarmerie, un maillon essentiel de la chaîne judiciaire, souvent décisif dans la résolution des enquêtes.
Soumis à une croissance exponentielle de leur activité, les services de police technique et scientifique ont fait l'objet, au cours des deux dernières années, d'une réforme d'ampleur destinée à renforcer, dans un contexte budgétaire contraint, leur efficience.
Si des progrès ont été réalisés, des marges d'amélioration demeurent, notamment dans l'articulation entre la police et la gendarmerie et dans l'allocation des moyens qui leur sont dédiés.
A. UN MAILLON ESSENTIEL DE LA CHAÎNE JUDICIAIRE SOUMIS À UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE DE SON ACTIVITÉ
Les services de police technique et scientifique, dans la police nationale comme dans la gendarmerie nationale, exercent deux missions principales :
- ils sont en premier lieu chargés, en cas de commission d'un crime ou d'un délit, d'effectuer sur le terrain les constations techniques ainsi que de rechercher, de prélever et de conditionner les traces et les indices . Ils interviennent, dans ce cas, à la demande des enquêteurs ;
- ils assurent en second lieu, en plateau technique ou en laboratoire, l'analyse des prélèvements réalisés , à la demande des enquêteurs ou sur réquisition des magistrats. Le champ des analyses s'étend à de nombreux domaines de la criminalistique 17 ( * ) : aux traditionnelles analyses papillaires (empreintes digitales) se sont ainsi ajoutées les analyses ADN, les analyses biologiques et chimiques, les analyses technologiques ou encore balistiques.
Corollairement au perfectionnement des techniques de détection et d'identification, en particulier en matière génétique, l'activité des services de police technique et scientifique a connu une hausse exponentielle au cours des dernières années .
Dans la police nationale, si le nombre de transports sur les scènes d'infraction a très légèrement baissé au cours des dernières années (463 258 déplacements en 2017, contre 487 600 en 2016 et 498 764 en 2016), le nombre de saisines des laboratoires de police scientifique n'a cessé d'augmenter. Pour les seules analyses génétiques, le nombre de dossiers traités par les laboratoires a décuplé en dix ans, passant d'environ 10 000 en 2007 à plus de 100 000 en 2017.
La gendarmerie connaît une évolution similaire de son activité. Entre 2014 et 2017, le nombre de relevés effectués sur des scènes d'infraction a augmenté de 53 %, passant de 42 729 à 65 367. Le nombre de dossiers traités par l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale est quant à lui passé de 107 082 en 2012 à 233 198 en 2017, soit une augmentation de 118 % en cinq ans.
Au-delà du progrès technique, cette évolution est également liée à une revalorisation politique de la police technique et scientifique dans la chaîne judiciaire . Comme l'indiquait à votre rapporteur M. Éric Angelino, chef du service central de la police technique et scientifique (SCPTS), la police technique et scientifique a en effet profondément évolué au cours des quinze dernières années : longtemps considérée comme un « service de l'exceptionnel », elle est devenue un instrument placé au service de la sécurité du quotidien, auquel les gouvernements successifs ont assigné des objectifs élevés. Il est ainsi requis des services de police technique et scientifique une intervention systématique sur les vols par effraction et sur les vols de véhicules, ainsi qu'un taux de signalisation 18 ( * ) des personnes mises en cause de 100 %.
Les évolutions législatives ont accompagné ce mouvement , en attribuant à la police technique et scientifique un rôle de plus en plus large. Les deux lois d'orientation et de programmation relatives à la sécurité intérieure de 1995 et 2002 (LOPS et LOPSI) ont ainsi renforcé les moyens alloués à la police technique et scientifique, de manière à lui permettre de bénéficier à l'ensemble des missions de la police et de la gendarmerie nationale et de généraliser de nouveaux modes d'administration de la preuve.
L'ensemble des personnes entendues par votre rapporteur s'accordent pour reconnaître le caractère désormais décisif de la police technique et scientifique dans le processus judiciaire. Comme le relevait la Cour des comptes dans un rapport de décembre 2016 19 ( * ) , « son rôle est indispensable à plusieurs titres : pour la révélation de la vérité et l'administration de la preuve dès lors que l'aveu n'est plus suffisant ; par le rôle qu'elle joue dans les investigations sur toute la palette des crimes et délits ; par ses connexions européennes et internationales, nombreuses et stratégiques dans le cadre de la menace terroriste accrue ».
Pour autant, alors que son activité a considérablement augmenté, il est regrettable qu'aucune donnée statistique ne permette d'évaluer l'impact réel des activités de police technique et scientifique dans la résolution des enquêtes judiciaires. À cet égard, votre rapporteur fait sienne la proposition de la Cour des comptes qui, en 2016, recommandait la mise en place d'un indicateur d'efficacité pour les principaux crimes et délits, mesurant le nombre d'infractions élucidées en tout ou partie grâce à la PTS, recommandation non suivie d'effets à ce jour.
* 17 La criminalistique désigne l'ensemble des techniques mises en oeuvre par la justice et la police pour établir la preuve d'un délit ou d'un crime.
* 18 La signalisation correspond à l'enregistrement des traces papillaires et génétiques dans les fichiers d'identification biométrique (fichier automatisé des empreintes digitales et le fichier national automatisé des empreintes génétiques).
* 19 Cour des comptes, « La police technique et scientifique », communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, décembre 2016.