D. LE MAINTIEN DES OUTILS D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES
Le PLF pour 2019 maintient trois outils d'appui aux ressources humaines (action 03 du programme 148, dotée de 4,58 millions d'euros en AE et en CP) : le fonds d'innovation RH, le fonds interministériel d'amélioration des conditions de travail et le fonds des systèmes d'information RH.
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L'exemple du fonds d'innovation RH Créé en 2017, le fonds d'innovation RH vise à moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'État . Il est doté d'un million d'euros dans le PLF pour 2019 (montant stable par rapport à l'exercice 2018). La DGFAP publie un appel à projets afin de sélectionner les projets à financer. En 2018, 98 projets ont été déposés ; 32 projets ont été retenus 24 ( * ) , à partir de priorités définies en amont : l'accompagnement RH des agents, les méthodes innovantes de management, la modernisation de la fonction RH et la promotion de l'égalité professionnelle. À titre d'exemples, le fonds d'innovation RH a participé au financement : - des « tutos de la fonction publique », développés par la préfecture d'Occitanie pour faciliter l'accès des agents aux informations techniques et juridiques ; - du « concours tweet égalité » de la préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui a permis d'exposer une sélection de tweets de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ; - du portfolio numérique des compétences en Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC). |
Votre rapporteur soutient ces initiatives de modernisation des ressources humaines de l'État.
Elle déplore toutefois l'éclatement des dispositifs mis en oeuvre . Le projet de loi de finances pour 2019 comprend, en effet, deux autres fonds d'adaptation de la fonction publique, dont l'articulation avec le programme 148 n'est pas évidente :
- le fonds pour la transformation de l'action publique (programme 349, 250 millions d'euros en AE et 160 millions d'euros en CP) ;
- le fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (programme 351, 50 millions d'euros en AE et en CP).
À moyen terme, votre rapporteur considère que l'ensemble de ces crédits devraient être réunis au sein d'un même fonds, afin d'assurer la cohérence des dispositifs d'appui à la transformation de l'action publique.
* 24 Dont 22 projets pour l'administration centrale et 10 projets pour l'administration déconcentrée.