Avis n° 153 (2018-2019) de Mme Catherine DI FOLCO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LES EFFECTIFS ET LA MASSE SALARIALE DE
L'ÉTAT : DES EFFORTS INSUFFISANTS, ILLUSTRANT DES INCERTITUDES
STRATÉGIQUES
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II. LE PROGRAMME 148 : DES PROJETS DE
RÉFORME POUR LA FORMATION INTERMINISTÉRIELLE
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A. UNE LÉGÈRE RÉDUCTION DE
CRÉDITS ET UN REDÉPLOIEMENT DES FONDS CONSACRÉS À
L'APPRENTISSAGE
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B. LA FORMATION INTERMINISTÉRIELLE : LA
RÉORIENTATION STRATÉGIQUE DE L'ÉCOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION
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C. L'ACTION SOCIALE
INTERMINISTÉRIELLE : DES COÛTS DE GESTION TRÈS
ÉLEVÉS
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D. LE MAINTIEN DES OUTILS D'APPUI AUX RESSOURCES
HUMAINES
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A. UNE LÉGÈRE RÉDUCTION DE
CRÉDITS ET UN REDÉPLOIEMENT DES FONDS CONSACRÉS À
L'APPRENTISSAGE
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III. LES PRIMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UN
CHANTIER PRIORITAIRE POUR VALORISER L'ENGAGEMENT DES AGENTS
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A. LE RIFSEEP : UN RÉGIME AMBITIEUX
MAIS DÉLICAT À METTRE EN oeUVRE
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B. VERS UN INTÉRESSEMENT COLLECTIF AUX
RÉSULTATS DU SERVICE ?
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A. LE RIFSEEP : UN RÉGIME AMBITIEUX
MAIS DÉLICAT À METTRE EN oeUVRE
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IV. LES EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE : LES INQUIÉTUDES SOULEVÉES PAR LES
PROJETS DU GOUVERNEMENT
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I. LES EFFECTIFS ET LA MASSE SALARIALE DE
L'ÉTAT : DES EFFORTS INSUFFISANTS, ILLUSTRANT DES INCERTITUDES
STRATÉGIQUES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, DÉPLACEMENT
ET CONTRIBUTION ÉCRITE