C. UN RECUL DE 3 MILLIONS D'EUROS EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 6 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LE PROGRAMME 215
Le projet de loi de finances 2020 du programme 215 s'établit à 614 M€ en autorisations d'engagement et 619 M€ en crédits de paiement, soit un recul au regard de la LFI 2019 de 3 M€ en AE et de 6 M€ en CP.
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Évolution des crédits du Programme 215 (en M€) |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Variation
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Action 01 - Moyens de l'administration centrale |
186 |
192 |
196 |
201 |
10 |
9 |
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Action 02 - Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique |
18 |
18 |
24 |
24 |
6 |
6 |
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Action 03 - Moyens des DRAAF, des DAAF et DDT |
346 |
346 |
326 |
326 |
- 20 |
- 20 |
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Action 04 - Moyens communs |
68 |
69 |
68 |
68 |
0 |
- 1 |
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Programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
618 |
625 |
614 |
619 |
- 3 |
- 6 |
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* Après passage à l'Assemblée nationale |
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Le décalage entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement s'explique surtout par la ligne « gestion immobilière de l'administration centrale » de l'action n° 1 du programme 215.
1. + 9 millions d'euros en autorisations d'engagement pour couvrir de nouvelles dépenses informatiques et se préparer au recensement agricole 2020/2021
L'essentiel de l'évolution du programme 215, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, s'explique par :
- une augmentation des dépenses informatiques du ministère dans le cadre du plan de transformation numérique ministériel, à hauteur de + 3,8 M€ en AE et + 2,4 M€ en CP ;
- un accroissement des crédits dédiés à la finalisation de l'organisation du recensement agricole qui débutera en septembre 2020 pour + 5,5 M€ en AE et CP.
À ces dépenses portées par le programme 215 s'ajoutent les 15 M€ accordés pour couvrir des dépenses informatiques de l'Agence de services et de paiement (ASP). Au total, plus de 25 M€ supplémentaires permettront, grâce à ce budget, de financer des dépenses informatiques au service de l'administration.
Pour les rapporteurs pour avis, cela revient à dire que les 25 millions d'euros d'économies réalisées en ponctionnant la réserve pour aléas censée aider les agriculteurs à mieux faire face aux risques auxquels ils sont exposés ont été recyclés directement pour financer des dépenses informatiques de l'administration du ministère.
2. - 11,5 millions d'euros sur les dépenses de personnel compte tenu d'un schéma d'emplois et d'un transfert sortant
Le plafond d'emplois du programme 215 est fixé à 6 872 ETPT contre 7 254 ETPT en 2019, soit une baisse de 382 ETPT.
Cela s'explique par trois effets :
- un effet schéma d'emplois de - 54 ETPT pour l'extension en année pleine de celui de 2019 et de - 76 ETPT pour le schéma d'emplois 2020 ;
- une correction technique de - 50 ETPT compte tenu de la moindre nécessité d'octroyer des effectifs complémentaires pour traiter les retards de versement des aides de la PAC ;
- d'un transfert sortant d'environ - 200 ETPT vers le programme 354 au titre de la création des secrétariats généraux communs des directions départementales et le programme 41 qui rassemble les apprentis dans les programmes employeurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour permettre une meilleure lisibilité.
Budgétairement, les dépenses de personnel figurant au programme 215 reculeront, entre 2019 et 2020, de 11 M€ environ passant de 555,5 à 544 M€.
Dans le détail, d'après les chiffres transmis par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le schéma d'emplois permet de réaliser une économie de 3 M€ tandis que le transfert réduit de 6,5 M€ le budget du programme 215.