III. LES CRÉDITS D' ÉTUDES-AMONT
A. DES CRÉDITS EN HAUSSE
S'agissant des études amont , la dotation (821 millions d'euros) est proche de la trajectoire retenue par la LPM pour 2019-2025. Mais il faut noter qu'elle s'établit en dessous, comme l'illustre le tableau ci-dessous :
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Année |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
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Ressources annoncées (M€ courants) |
762 |
832 |
901 |
1000 |
1020 |
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Ressources inscrites au PLF (M€ courants) |
758,5 |
821 |
- |
- |
- |
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Ecart de trajectoire en pourcentage |
0,5 % |
1,3 % |
Source : Rapport annexé à la LPM 2019-2025 et PLF 2019 et 2020.
Naturellement, la question est de savoir s'il s'agit là d'écarts ponctuels, ou si la courbe de progression va progressivement s'écarter de la trajectoire annoncée. Les rapporteurs seront d'autant plus attentifs à cette question à l'approche de la révision de la LPM en 2021.
B. UNE RÉPARTITION PRÉIVILÉGIANT L'AÉRONAUTIQUE
Il n'est pas possible d'indiquer ex ante les bénéficiaires des 821 millions d'euros de crédits inscrits au PLF pour 2020. En effet, ces crédits seront attribués à en fonction des projets qui seront soumis.
A défaut, les rapporteurs ont souhaité connaître la répartition de ces crédits ex post . Il ressort très clairement des données fournies par la DGA que l'aéronautique concentre une part significative de ces crédits. Cela repose sans doute sur l'idée sous-jacente que l'aéronautique suppose des investissements technologiques plus coûteux que les matériels terrestres. Le souhait des industriels des matériels terrestres d'une augmentation des crédits d'études amont consacrés au terrestre, à l'occasion de la montée en puissance de cette enveloppe, ne paraît toutefois pas illégitime.
Répartition des crédits d'études amont en 2018
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Paiement 2018 |
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Thales |
253 |
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ARIANEGROUP |
85 |
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Dassault |
74 |
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MBDA |
56 |
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Safran |
53 |
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Ets Public (ONERA, ISL, CNES, ...) |
46 |
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Naval Group |
27 |
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AIRBUSGROUP |
26 |
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CEA |
21 |
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Nexter |
13 |
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ARQUUS |
3 |
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Soutien à l'innovation (RAPID, ASTRID, Definvest, ...) |
79 |
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Autres |
68 |
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Total |
803 |
Source : DGA
Il faut signaler que plusieurs arguments sont avancés par la DGA ou certains industriels concernés pour nuancer cette vision d'une priorité accordée à l'aéronautique et au spatial :
- Le fait que le premier bénéficiaire, Thalès, intervient dans les trois domaines, y compris naturellement le terrestre ;
- Il en va de même, de façon moindre, pour certains autres industriels, à l'instar des missiles terrestres de MBDA, des drones ou des hélicoptères utilisés par l'armée de terre ;
- L'idée que, fondamentalement et par nature, les matériels aéronautiques et spatiaux ont un contenu technologique plus élevé et plus coûteux.
Il n'en reste pas moins que les crédits accordés aux deux principaux constructeurs spécialisés dans les matériels terrestres (Nexter et Arquus) sont remarquablement faibles en proportion de l'ensemble.