B. UNE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE PROFONDÉMENT MODIFIÉE
1. Un budget dans la continuité des précédents
Au total, tous programmes confondus (146,178,212), le budget 2020 consacré à l'infrastructure s'élève à 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement et à 1,7 milliards d'euros en crédits de paiement.
Ce budget est dans la continuité des deux budgets précédents.
Le véritable bond en avant de la politique immobilière a en effet eu lieu en loi de finances pour 2018 , lorsque celle-ci a bénéficié de 400 millions d'euros de crédits supplémentaires. L'effort est donc reconduit.
Cet effort était indispensable pour poursuivre l'accueil d'une nouvelle génération d'équipements militaires, tout en impulsant une amélioration indispensable des conditions de vie et de travail du personnel du ministère des armées et des familles , après de nombreuses années de sous-investissement.
Malgré un surcroît d'activité significatif, les crédits effectivement disponibles, en 2018, ont été consommés en totalité.
Il faut toutefois rappeler que la trajectoire financière de la LPM ne permettra pas de répondre à l'ensemble des besoins. Elle ne permettra que de stabiliser, globalement, l'état du patrimoine. Toutes fonction confondues, la LPM prévoit un effort de 13,6 Md€ en faveur de la politique immobilière. 1,5 Md€ d'investissements ont été reportés après 2025.
La réalisation des objectifs de la LPM en matière de programmes d'équipements a imposé le ralentissement de plusieurs opérations d'infrastructures. L'armée de terre a par exemple été contrainte de ralentir son programme d'adaptation des espaces d'entraînement de niveau 2 et 3 (niveau d'une compagnie ou d'un sous-groupement tactique interarmes) au profit des espaces collectifs d'instruction (niveau section).
Toutefois, du fait du changement d'organisation budgétaire, les dépassements éventuels de coûts sur les infrastructures d'armement ne devraient plus pouvoir être répercutés sur le financement des infrastructures opérationnelles ou sur les investissements dans les domaines de l'hébergement et du logement .
2. Une organisation repensée
L'organisation de la politique immobilière est, en 2020, profondément repensée. Cette transformation n'est pas d'ordre purement technique, puisque les changements de périmètres budgétaires traduisent une nouvelle répartition des responsabilités , moins centralisée et probablement moins bureaucratique, plus opérationnelle.
A partir de 2020, les infrastructures d'accueil des programmes d'armement relèveront désormais du programme 146 , donc de la responsabilité du Chef d'état-major des armées (CEMA) et du Délégué général pour l'armement (DGA). Ce sont ainsi 380 M€ d'AE et 320 M€ de CP qui partent vers le programme 146. Les AE serviront majoritairement à la réalisation des infrastructures des programmes Scorpion 4 ( * ) étape 1 (222,5 M€), Rafale (80,8 M€), INBS 5 ( * ) Missiessy (40,4 M€), A400M (8,2 M€), Hermes (8 M€) et MRTT 6 ( * ) (4,4 M€). Les principaux paiements interviendront au bénéfice des infrastructures des programmes SNA 7 ( * ) BARRACUDA (98,6 M€), SCORPION étape 1 (60,3 M€), INBS Missiessy (56,1 M€), Hélicoptère de nouvelle génération (25,0 M€), FREMM 8 ( * ) (14,4 M€), A400M (13,5 M€), Rafale (12,2 M€), Descartes (11,0 M€) et Hermes (8,0 M€).
Les infrastructures liées à l'activité opérationnelle des forces, ainsi que les crédits de maintenance « locataire », déconcentrés aux bases de défense, sont transférés au programme 178. Ce sont ainsi 1017 M€ d'AE et 880 M€ de CP qui sont transférés vers le programme 178, dont plus de 300 M€ au titre de la déconcentration de la gestion. Ces crédits financeront les infrastructures de la dissuasion nucléaire, l'entretien courant des infrastructures des bases de défense ainsi que la remise à niveau des infrastructures opérationnelles des forces.
Le programme 212 ne regroupera donc plus que les crédits du logement, de l'hébergement, des locaux de travail et des réseaux d'intérêt général soit 510 millions d'euros de crédits de politique immobilière .
Ce changement de gouvernance était souhaitable. Il responsabilise les bénéficiaires d'infrastructures et doit permettre un meilleur suivi de l'utilisation des crédits.
En isolant, au sein du programme 212, le financement de l'objectif d'une LPM « à hauteur d'homme », la réforme sanctuarise cet objectif . Les crédits destinés à l'amélioration des conditions de vie ne pourront plus servir à pourvoir aux surcoûts des programmes d'armement.
* 4 Le programme Scorpion comprend 6 opérations : 3 nouveaux véhicules blindés (Griffon, Jaguar, Serval), la rénovation du char Leclerc, le système d'information SICS et le système de préparation opérationnelle. La LPM 2019-2025 prévoit l'accélération du programme Scorpion : 50 % des nouveaux blindés médians doivent être livrés d'ici à 2025.
* 5 Installation nucléaire de base secrète.
* 6 Multi Role Tanker Transport (MRTT). La LPM 2019-2025 prévoit la livraison de 12 MRTT d'ici 2023, la cible finale étant de 15 appareils.
* 7 Sous-marin nucléaire d'attaque (SNA). La LPM 2019-2025 prévoit six unités en servie dans la Marine nationale à l'horizon 2030. Les quatre premiers seront livrés sur la période 2019-2025, dont la tête de série, le Suffren, en 2020.
* 8 Frégate multi-missions (FREMM).