PREMIÈRE PARTIE :
SPORT
(RAPPORTEUR POUR AVIS : M. JEAN-JACQUES LOZACH)
I. UN BUDGET EN BAISSE À PÉRIMÈTRE CONSTANT
A. DES CRÉDITS EN BAISSE DEPUIS 2017
L'appréciation portée sur les crédits du sport dans le PLF 2020 dépend particulièrement du périmètre retenu pour les analyser. Le Gouvernement retient comme référence le périmètre le plus large qui intègre le programme 350 dédié au financement des équipements olympiques, ce qui lui permet de revendiquer une évolution globalement positive (710,42 M€ de moyens d'intervention soit + 9,8 %) marquée par un surcroît de crédits de 65 M€ en 2020.
Il met également en avant des avancées correspondant à des mesures nouvelles comme la hausse des primes de 10% pour les médaillés olympiques (en contrepartie de leur fiscalisation) et l'augmentation des crédits dédiés à l'accueil des grands événements sportifs à hauteur de 6,1 M€ en crédits de paiement. Il insiste également sur la hausse des crédits consacrés à la lutte contre le dopage (+7,5 %) ainsi que sur celle des crédits des grandes écoles nationales.
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Les mesures nouvelles du budget 2020 - Labellisation de 100 maisons sport santé dès 2019 avec un objectif de 500 structures en 2022 ; - Une augmentation de 7,5 % des moyens de lutte contre le dopage qui se traduit par une hausse significative de la dotation à l'Agence mondiale antidopage (AMA) ; - Un soutien maintenu aux grands événements sportifs internationaux organisés en France (6,1 M€) ; - Une augmentation de + 10 % des primes aux médaillés olympiques et paralympiques et à leur encadrement dans la perspective des jeux de Tokyo et Pékin ; - La prise en charge de 500 parcours de formation initiale du brevet professionnel d'éducateur sportif dispensés au sein des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) (3,2 M€ en 2020) ; - Une augmentation de + 5 % des investissements dans les 3 écoles nationales et à l'Insep (travaux de maintien et de remise en état des infrastructures. Source : ministère des sports |
À côté de cette vision optimiste, il y a cependant une analyse plus réaliste qui revient à considérer que les crédits du sport ont baissé de 11 % entre 2017 et 2020 à périmètre constant , c'est-à-dire sans tenir compte du programme 350 dédié aux jeux Olympiques et Paralympiques ni du transfert des crédits relatifs aux CTS. Selon notre commission des finances, cette baisse des crédits devrait même se poursuivre en 2021 à hauteur de - 3 % et en 2022 à hauteur de - 4 %. Ces baisses de crédits devraient à nouveau concerner principalement le mouvement sportif 6 ( * ) et donc les subventions attribuées aux fédérations et aux clubs.
Cette évolution, si elle devait se confirmer d'ici 2022, constituerait davantage qu'un ajustement puisque cela reviendrait à une baisse de près de 20 % des crédits dédiés au sport au cours du quinquennat. Le risque de désengagement de l'État pointé par nos collègues Claude Kern et Christian Manable dans leur rapport d'information sur les politiques territoriales du sport 7 ( * ) deviendrait alors bien réel. Le « pacte de stabilité » évoqué par le ministère des sports serait pour le moins remis en cause. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les financements privés envisagés pour abonder les actions de l'Agence nationale du sport restent pour le moment assez théoriques.
Au final, les optimistes pourront estimer que la plus grande sélection des projets aidés par l'ANS devrait permettre un effet de levier renforcé, une plus grande efficacité de l'action publique et donc moins de pertes en ligne à travers le saupoudrage. Les pessimistes quant à eux ne pourront ignorer que derrière les arguments de rationalité financière se dessinent un retrait croissant de l'État et de nouvelles sollicitations à destination des collectivités territoriales.
Cette baisse continue des moyens incite les associations d'élus et le mouvement sportif à demander qu'une part plus significative du produit de la taxe sur les droits sportifs et du produit du prélèvement sur les paris sportifs serve à financer le sport. Compte tenu de la hausse de ces droits audiovisuels et du montant de ces paris, il faut rappeler que le plafonnement du reversement au monde du sport a pour effet de réduire la part relative du produit de ces prélèvements qui permet de financer le sport, ce qui est difficilement justifiable.
Source : réponse au questionnaire budgétaire
* 6 Les financements apportés aux associations et aux clubs sportifs ainsi qu'aux emplois CNDS sont passés de 136,2 M€ en 2017 à 112,2 M€ en 2018 avant de remonter à 119,4 M€ en 2019.
* 7 https://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-102-notice.html