Avis n° 146 (2019-2020) de Mme Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (192 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE PARENT PAUVRE DU
BUDGET DE LA SÉCURITÉ
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II. DES BESOINS NON PRIS EN COMPTE PAR LE BUDGET DE
LA SÉCURITÉ CIVILE
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A. DES SDIS PEU SOUTENUS DANS LA DÉFENSE DE
LEUR MODÈLE ET DE LEURS MOYENS
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1. Des craintes renouvelées sur l'avenir du
volontariat
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2. Des investissements toujours en
souffrance
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3. Le Service national universel :
prévenir tout transfert de charges de l'État vers les SDIS
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4. Les plateformes communes d'appel comme
révélateur du problème fondamental de la définition
des missions des SDIS
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1. Des craintes renouvelées sur l'avenir du
volontariat
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B. L'AVENIR INCERTAIN DES MOYENS AÉRIENS DE
LA SÉCURITÉ CIVILE
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C. LE BESOIN DE CHOIX FORTS POUR RENFORCER
DURABLEMENT LE BUDGET DE L'ENSOSP
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A. DES SDIS PEU SOUTENUS DANS LA DÉFENSE DE
LEUR MODÈLE ET DE LEURS MOYENS
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE PARENT PAUVRE DU
BUDGET DE LA SÉCURITÉ
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE