IV. LE PROGRAMME 345 : UNE FORTE HAUSSE, IMPUTABLE À LA CLOTÛRE DU CAS TE AU 1ER JANVIER PROCHAIN
Le programme 345 affiche une hausse de 252,41 %, ses crédits atteignant 9,15 Mds €.
Cependant, cette hausse est essentiellement due aux redéploiements des actions 1 à 4 du CAS TE sur le soutien aux EnR électriques (+ 5,64 Mds€), aux effacements de consommation (+ 6 M€), au biométhane injecté (+ 543,79 M€) et aux ZNI (+ 20,30 M€).
À isopérimètre, les crédits du programme passent de 2,59 Mds € en 2020 à 2,54 Mds € en 2021, ce qui représente une baisse de 2,09 %.
A. UNE FORTE HAUSSE POUR LES ENR ÉLECTRIQUES ET LE BIOGAZ INJECTÉ
Dans sa délibération du 15 juillet 2020 6 ( * ) , la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a évalué le montant des charges de service public de l'énergie (CSPE) pour les EnR électriques à 5,68 Mds € pour 2021 : ce niveau est légèrement inférieur à celui de 2020 (- 2,20 %) et très supérieur à celui de 2019 (+ 19,75 %).
Cette hausse est encore plus marquée pour le biogaz injecté, pour qui les CSPE s'élèvent à 543,8 M€ pour 2021 (+ 120,61 % par rapport à 2019 et + 404,92 % par rapport à 2020).
Les CSPE , qui sous-tendent les dispositifs de soutien aux EnR, en l'espèce les obligations d'achat ou les compléments de rémunération, compensent aux opérateurs un surcoût, c'est-à-dire la différence entre une rémunération de référence et une valeur de marché pour l'énergie produite ; aussi, toute baisse de la valeur de marché ou toute hausse de la rémunération de référence ou du niveau de production renchérit mécaniquement les CSPE.
La chute des prix des énergies, liée à la crise du Covid-19, a ainsi un impact très direct et très fort sur les CSPE ... et donc sur tout le modèle de financement des EnR ; pour preuve, la CRE relève un surcoût de 921,2 M€ pour l'année 2020, qui « résulte très majoritairement de la baisse importante des prix de marché [...] en raison notamment de l'état d'urgence sanitaire ».
Pour 2021, la tendance haussière des CSPE s'explique : pour les EnR électriques, par le développement du parc (+ 6,5 TWh) et la baisse des prix de marché (- 7 € / MWh) ; pour le biogaz, par la hausse des installations raccordées (+ 66 MW) et de la quantité injectée (+ 245 GWh).
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Charges (en M€) |
Constatées 2019 |
Prévues 2020 |
Prévues 2021 |
Évolution à 1 an |
Évolution à 2 ans |
|
ENR électriques |
4746,8 |
5812,1 |
5684,5 |
-2,20 % |
19,75 % |
|
dont photovoltaïque |
2 685,70 |
2936,6 |
2901,3 |
-1,20 % |
8,03 % |
|
dont éolien |
1 304,20 |
1931,4 |
1763,4 |
-8,70 % |
35,21 % |
|
Injection de biogaz |
107,7 |
246,5 |
543,8 |
120,61 % |
404,92 % |
L'essentiel du soutien aux EnR électriques bénéficie aux installations photovoltaïques (51,04 % du surcoût induit pour 21,17 % de la production soutenue) et éoliennes (31,02 % de ce surcoût et 56,71 % de cette production) ; par ailleurs, si le coût d'achat des installations photovoltaïques est le plus élevé (278,2 € / MWh), il est en toutefois en baisse (- 2,96 %).
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Production soutenue |
Surcoût induit |
Coût d'achat |
Coût d'achat par rapport à 2019 |
Production par rapport à 2019 |
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|
Photovoltaïque |
13,4 TWh |
21,17 % |
2901,3 |
51,04 % |
278,2€/MWh |
- 2,96 % |
+ 3 200 MW |
|
Éolien |
35,9 TWh |
56,71 % |
1763,4 |
31,02 % |
92,4 €/MWh |
+ 3,13 % |
+ 3 200 MW |
|
Bio-énergie |
6 TWh |
9,48 % |
712,6 |
12,54 % |
|||
|
dont biogaz |
2,6 TWh |
4,11 % |
170,3 €/MWh |
+ 4,99 % |
+ 66 MW |
||
|
dont biomasse |
3,4 TWh |
5,37 % |
149,2 €/MWh |
+ 3,47 % |
+ 160 MW |
||
|
Autres énergies |
8 Twh |
12,64 % |
307,1 |
5,40 % |
|||
|
dont hydraulique |
6,2 TWh |
9,79 % |
80,4 €/MWh |
- 1,83 % |
+ 134 MW |
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|
dont incinération |
1,6 TWh |
2,53 % |
61,8 €/MWh |
+ 3,00 % |
- 19 MW |
||
|
Total |
63,3 TWh |
100,00 % |
5684,5 |
100,00 % |
|||
Le rapporteur observe que le soutien aux EnR n'a pas encore atteint tous ses objectifs.
Certes, le parc de production d'électricité renouvelable a cru de 2 431 MW en un an pour s'établir à 54 690 MW ; pour autant, 28 % des objectifs fixés par la PPE d'ici 2023 ne sont pas réalisés pour les installations photovoltaïques, éoliennes et hydrauliques 7 ( * ) .
Pour ce qui concerne le biogaz injecté, le niveau obtenu n'est que de 1,2 TWh en 2019, contre un objectif de 6 TWh en 2023 selon la PPE.
Plus grave, le rapporteur s'inquiète de l'incidence que pourrait avoir une baisse durable des prix des énergies, et donc une hausse continue des CSPE, sur l'atteinte de ces objectifs.
Si les prix des énergies ont évolué à la hausse depuis les minimales observées au printemps dernier, la crise du Covid-19, et son effet dépressif sur l'économie, sont encore devant nous.
Sur ce point, le rapporteur rappelle que les CSPE ont été évaluées sur la base d'un prix de l'électricité entre 42 et 54 € / MWh par le Comité de gestion des charges de service public de l'électricité (CGCSPE) 8 ( * ) ; à l'évidence, des prix des énergies durablement faibles renchériraient ces charges, qui pourraient s'élever à 173,2 Mds € en 2028, dont 59,2 Mds € pour les seules charges liées à l'application de la PPE, selon ce comité.
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(en Mds d'euros) |
2028 |
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Prix de gros de l'électricité |
56 €/MWh |
42 €/MWh |
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Engagements antérieurs à la PPE |
103,1 |
113,9 |
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Engagements liés à la PPE |
19,2 à 33,4 |
45,1 à 59,2 |
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Total |
122,3 à 136,4 |
159,1 à 173,2 |
* 6 CRE, Délibération n°2020-177 du 15 juillet 2020 et annexe 1.
* 7 RTE, Panorama de l'électricité renouvelable au 30 juin 2020, 2020.
* 8 CGCSPE, Avis sur le volet budgétaire de l'étude d'impact de la programmation pluriannuelle de l'énergie, 2019.