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N° 140 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 , |
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TOME VIII DÉFENSE : Équipement des forces (Programme 146) |
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Par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini, vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Hugues Saury, secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
« ÉQUIPEMENT DES FORCES » : UN EFFORT À SOUTENIR DANS LE TEMPS LONG
Les principaux points d'attention de la commission sur ce programme sont les suivants :
- La mission « Défense » et les crédits du programme 146 évoluent conformément à la LPM 2019-2025. La fin de gestion 2020 est toutefois pénalisante : 124 M€ de crédits de paiement ont été annulés sur le P 146 en loi de finances rectificatives, au titre du financement du surcoût OPEX MISSINT. Une fois de plus, le gouvernement ignore l'article 4 de la LPM qui prévoit une solidarité interministérielle pour le financement de ce surcoût. Des incertitudes subsistent, par ailleurs, concernant le dégel de 504 M€ de réserve de précaution.
- La LPM prévoit une première actualisation de la programmation avant la fin 2021. Cette actualisation est nécessaire compte tenu du contexte stratégique qui implique une consolidation de l'effort entrepris. Compte tenu de la récession attendue, l'indicateur d'effort de défense en proportion du PIB n'est pas pertinent pour répondre aux besoins.
- S'agissant de l'armée de terre :
o La LPM ne permet de réaliser que 50 % du programme Scorpion. Or la deuxième étape de ce programme est incontournable car elle doit permettre d'en tirer le plein potentiel. Les obsolescences du char Leclerc sont réelles et doivent être traitées rapidement. Pour affronter la haute intensité et asseoir notre crédibilité, il est indispensable que le programme de « scorpionisation » du char Leclerc parvienne à bonne fin.
o L'effort doit être poursuivi dans le domaine des AOA (autres opérations d'armement) « à hauteur d'homme », conformément à l'une des orientations majeures de la LPM en cours.
- S'agissant de l'armée de l'air et de l'espace :
o L'exportation du Rafale et le développement de nos coopérations européennes sont des évolutions positives. Néanmoins, ce type d'opération doit être mieux anticipé pour que l'ajustement ne repose pas systématiquement sur l'armée de l'air et de l'espace. Le ministère des armées devra bénéficier du produit de la cession de ses appareils et de crédits supplémentaires pour l'achat d'appareils neufs.
o Le projet de démonstrateur du système de combat aérien futur (SCAF) doit être lancé impérativement en 2021. Il est souhaitable de privilégier la négociation d'un cadre global plutôt qu'une suite de contrats exigeant des validations politiques successives. Étant donné le poids des parlementaires allemands, le gouvernement a tout intérêt à associer les parlementaires français au processus et à faire jouer la diplomatie parlementaire.
- S'agissant de la marine :
o Le retour des États puissances en mer est une réalité qui doit alimenter la réflexion capacitaire. La LPM commence à porter ses fruits mais l'effort devra, ici aussi, être tenu dans le temps long. Les ruptures temporaires de capacité ne seront comblées qu'à cette condition, à l'échéance 2030.
o Les décisions devant permettre de lancer l'avant-projet sommaire du porte-avions de nouvelle génération doivent être annoncées sans tarder : il s'agit d'un programme phare pour notre autonomie stratégique et d'un agrégateur de puissance au plan européen, avec, en outre, des retombées industrielles majeures.
- Enfin, il est regrettable que le plan de relance du gouvernement ne comprenne pas un volet défense identifié, en complément des mesures prises dans le cadre du plan de soutien à l'aéronautique. Par comparaison, les Britanniques et les Allemands prennent des mesures de soutien fortes en faveur de leur BITD. Le secteur de la défense est particulièrement bien structuré pour mettre en oeuvre un plan de relance par la commande publique, au profit de l'industrie et de l'emploi en France.
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pour la mission « Défense » |
Pour la mission « Défense » |
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pour le programme 146 |
pour le programme 146 |
I. DES CRÉDITS EN HAUSSE CONFORMÉMENT À LA LPM
Le programme 146 « Équipement des forces » vise à mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. Il concourt ainsi au développement de la base industrielle et technologique de défense. Co-piloté par le Chef d'état-major des armées (CEMA) et par le Délégué général pour l'armement (DGA), le programme est structuré autour de cinq « systèmes de forces » (Dissuasion, Commandement et maîtrise de l'information, Projection mobilité soutien, Engagement et combat, Protection et sauvegarde), complétés par une action « Préparation et conduite des opérations d'armement » qui porte les dépenses de maîtrise d'ouvrage des programmes (activités de la DGA et services rattachés).
Les enjeux de ce programme sont doubles : d'une part, livrer en temps et en heure aux armées les équipements nécessaires dans un contexte où les conflits se multiplient et se durcissent ; d'autre part, consolider et développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), confrontée à une grave crise économique, afin de garantir à long terme le maintien de notre souveraineté et de notre autonomie stratégique.
La mission Défense comporte, au total, 39,2 Md€ de crédits de paiement (hors pensions) contre 37,5 Md€ l'an dernier (+1,7 Md€ soit + 4,5 %). Les autorisations d'engagement du programme 146 s'élèvent à 21 Md€ (-17,2 %) et ses crédits de paiement à 13,64 Md€ (+8,4 %).
Cette hausse globale est conforme à la LPM (article 3). L'agrégat « équipement » (qui est transversal par rapport aux différents programmes de la mission « Défense ») évolue également de façon conforme à la LPM : il passe de 20,9 Md€ en 2020 à 22,3 Md€ en 2020 (CP), ce qui représente une hausse de 6,7 %.
La trajectoire financière 2019-2023 (article 3 de la LPM)
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En Md€ courants |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Total 2019-2023 |
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Crédits de paiement de la mission « Défense » |
35,9 |
37,6 (+1,7) |
39,3 (+1,7) |
41,0 (+1,7) |
44,0 (+3) |
197,8 |