Avis n° 104 (2021-2022) de Mme Pascale GRUNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 octobre 2021
Synthèse du rapport (1,2 Moctet)
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L'ESSENTIEL
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I. LA NÉCESSITÉ DE RENDRE LE
CONTRÔLE DU RESPECT DE L'OBLIGATION VACCINALE PLUS
OPÉRATIONNEL
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A. UNE OBLIGATION VACCINALE EFFECTIVE, EN
DÉPIT DE DIFFICULTÉS PERSISTANTES ET PRÉOCCUPANTES
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B. UNE ADAPTATION DES PROCÉDURES DE
CONTRÔLE AFIN D'ALLÉGER LA CHARGE DES AGENCES
RÉGIONALES DE SANTÉ
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A. UNE OBLIGATION VACCINALE EFFECTIVE, EN
DÉPIT DE DIFFICULTÉS PERSISTANTES ET PRÉOCCUPANTES
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II. LA PROLONGATION ET L'ADAPTATION DE MESURES
EXCEPTIONNELLES EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL
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I. LA NÉCESSITÉ DE RENDRE LE
CONTRÔLE DU RESPECT DE L'OBLIGATION VACCINALE PLUS
OPÉRATIONNEL
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AVIS
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1. Une progression de la vaccination en population
générale
mais dont le rythme reste inégal sur le territoire
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2. Face aux incertitudes sur l'évolution de
l'épidémie, la perspective d'une prolongation des
outils de gestion de la crise sanitaire (articles 1er et 2)
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Article 4 ter
Accès des directeurs d'établissements scolaires aux données
liées à la situation de leurs élèves au regard de la covid-19
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Article 5
Prolongation de mesures d'accompagnement
pour faire face à la crise sanitaire
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Article 6
Habilitations à prendre par ordonnance des mesures d'accompagnement pour faire face à la crise sanitaire
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Article 4 ter
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1. Une progression de la vaccination en population
générale
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EXAMEN DES ARTICLES DÉLÉGUÉS
AU FOND
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES CONTRIBUTIONS
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LA LOI EN CONSTRUCTION