C. LA POURSUITE DU QUOI QU'IL EN COÛTE : LA REVALORISATION DES PRESTATIONS SOCIALES
1. Quelques effets d'annonce
L'article 5 dédié à la revalorisation des prestations sociales voire l'article 6 poursuit la logique d'attribution de « chèques » initiée par les précédents gouvernements depuis le début de la crise sanitaire. Les revalorisations affichées sont, toutefois, à relativiser.
Le Gouvernement procède tout d'abord par anticipation sur les augmentations attendues au 1 er janvier et au 1 er avril prochains. Le coefficient de revalorisation prévu aux termes du présent projet de loi sera donc imputé sur celui qui serait calculé en 2023, ce dernier ne pouvant conduire à une diminution de la prestation.
Le taux de revalorisation retenu - 3,5 % ou 4 % selon les prestations - demeure inférieur à celui de l'inflation prévu par l'Insee (+ 5,5 %) ou la Banque de France (+ 5,6 %) en 2022.
Enfin, l'annonce d'une revalorisation des aides personnelles au logement doit également être précisée. Il s'agit d'une réévaluation des paramètres, ce qui signifie que l'aide ne devrait pas augmenter dans les mêmes proportions pour tous les bénéficiaires .
2. Un décalage par rapport à la défense de la valeur travail affichée par ailleurs
La revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de celle des autres prestations sociales peut interroger compte tenu du signal, envoyé par d'autres dispositions du texte, en faveur de la valeur travail. Une majoration du RSA de 4 % serait ainsi supérieure au gain de pouvoir d'achat enregistré par les indépendants dans le cadre du dispositif d'allègement des cotisations sociales, prévu à l'article 2 du présent projet de loi. Elle serait également supérieure à la revalorisation du point d'indice prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3,5 %). Elle serait, en outre, supérieure à la progression des salaires relevée par l'Insee au premier trimestre 2022 : sur un an, l'indice du coût du travail salaire seul a progressé de 2,4 %.
Alors que l'article 4 du présent projet de loi vise, via l'incitation des branches professionnelles à négocier salaires et classifications, à renforcer l'attractivité du travail, il peut apparaître paradoxal de majorer, dans le même temps, le RSA au même niveau que les pensions des retraités ou les transferts aux personnes dans l'incapacité de travailler, au risque de générer une trappe à inactivité. Dans ces conditions, une réévaluation du RSA à 3,5 % apparaitrait plus cohérente. Elle serait plus en accord avec la situation du marché du travail, marqué par d'importantes difficultés de recrutement.