B. QUARTIERS D'ÉTÉ ET CITÉS ÉDUCATIVES, UNE STABILITÉ ATTENDUE
La rapporteure se félicite tout d'abord que les Quartiers d'été voient leur place confortée et leurs moyens budgétés dès le début d'année . En effet, depuis leur création à l'issue du confinement en 2020, leur financement n'était assuré qu'en cours d'année, et même parfois très tardivement, mettant les collectivités et les associations dans une situation très délicate. Sur le fond, ce dispositif, qui s'insère dans les dispositifs estivaux de l'Éducation nationale et du ministère de la Culture, est plébiscité par les maires. Il est très positif en termes de tranquillité publique et sur le plan éducatif en confortant les acquis, en rattrapant des retards ou en ouvrant l'horizon grâce à des pratiques sportives ou artistiques.
Concernant les cités éducatives, le choix a été fait à la fois de les pérenniser jusqu'en 2027 , ce qui apporte de la prévisibilité, et de stabiliser l'existant, ce qui conduit à ne pas les généraliser ou lancer de nouveaux appels à projet. De fait, les retours du terrain sont variables. Globalement, leur action est saluée car elle crée un cadre de coordination autour du parcours des jeunes de 0 à 25 ans, du berceau à leur insertion dans le monde professionnelle. Mais il semble que la greffe ne fonctionne pas partout. Les cités ciblées avec des équipes motivées et des objectifs resserrés fonctionnent mieux. C'est souvent le cas des premières cités labellisées. D'autres, trop vastes, restent des superstructures un peu creuses.
C. ADULTES RELAIS, ONPV ET NPNRU : NE PAS SE PAYER DE MOTS
Concernant les adultes relais ensuite, la rapporteure déplore le décalage entre les annonces officielles qui ont porté le nombre des postes censés être ouverts de 4 000 à 6 514 au cours du quinquennat précédent et la réalité de 4 600 personnes réellement à l'oeuvre sur le terrain. Pourtant, le constat a clairement été fait que la présence humaine dans les quartiers pour l'accompagnement et la médiation avait un grand rôle à jouer. Le diagnostic technique est qu'en réalité, les 6 514 postes n'ont jamais vraiment été budgétés, que seuls 5 000 conventions avec des employeurs ont été signées et que, pour le reste, la différence s'explique par des problèmes frictionnels liés aux délais de recrutement et aux mouvements d'entrée-sortie. Sur le fond, il y a deux explications principales. Les employeurs, à 80 % de petites associations, sont très prudents devant la précarité des financements et n'ont pas toujours les moyens du cofinancement attendu. Ensuite, ces postes sont peu qualifiés et qualifiants et peu rémunérés. Ils manquent donc d'attractivité et ne permettent pas d'assurer une insertion dans la durée.
Concernant la situation de l'Observatoire national de la politique de la ville, l'ONPV . La commission a déjà dénoncé le fait qu'il soit devenu une coquille vide , sans président depuis un an, sans personnel et sans moyen ou presque et dépourvu de lien avec la recherche. Le ministre Olivier Klein a indiqué, lors de son audition, qu'il n'y avait qu'un seul contrat Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche) à l'ANCT permettant l'emploi d'un doctorant sur la politique de la ville. La commission a donc adopté un amendement 4 ( * ) pour relancer l'ONPV et soutenir l'évaluation de la politique de la ville.
Enfin, concernant l'ANRU et le NPNRU , le programme est entré en phase active . La quasi-totalité des projets des quartiers ont été validés : 450 sur 453. 416 sont aujourd'hui en chantier et plus de 2 500 opérations ont déjà été livrées. L'ANRU va donc désormais avoir un rythme élevé de décaissement, de l'ordre d'un milliard par an au cours des cinq prochaines années. Or, dans ce contexte, si Action Logement et les bailleurs sociaux, pourtant fragilisés, sont au rendez-vous, l'État n'a pas, lui, tenu ses engagements . Il doit financer 1,2 milliard d'euros sur les 12 milliards du programme d'ici 2031. De 2017 à 2022, malgré sa promesse d'apporter 200 millions d'euros, seuls 92 millions ont été versés à l'ANRU. Reste donc plus d'1,1 milliard d'euros à payer, soit normalement un rythme de 110 millions par an environ. Or, une nouvelle fois, en 2023, prétextant la trésorerie abondante de l'ANRU, l'État ne versera que 15 millions. C'est néanmoins la crédibilité de l'État qui est en jeu. Un arbitrage aurait été obtenu pour garantir un versement de 300 millions d'euros sur le quinquennat, mais il n'a pas été officialisé. C'est la raison pour laquelle, la commission a adopté un amendement 5 ( * ) accroissant la contribution de l'État .
* 4 http://www.senat.fr/amendements/2022-2023/114/Amdt_II-94.html
* 5 http://www.senat.fr/amendements/2022-2023/114/Amdt_II-93.html