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N° 120 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022 |
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AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication (1)
sur le projet de
loi
de
finances
,
considéré comme adopté par l'Assemblée
nationale
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TOME IV Fascicule 4 MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Livre et industries culturelles |
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Par M. Julien BARGETON, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 16 ème législ.) : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26 Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023) |
AVANT-PROPOS
Les industries culturelles, hors cinéma et spectacle vivant, ont plutôt bien résisté à la crise pandémique, soutenues par les pouvoirs publics qui ont su prendre les mesures nécessaires à la préservation de notre exception culturelle.
Alors que l'année 2023 devait être celle de la reprise, le violent choc inflationniste fait naître de nouvelles incertitudes , qui soulignent la fragilité et le besoin d'accompagnement du secteur. Le gouvernement affiche cependant de grandes ambitions, avec le plan « France 2030 » doté de près d'un milliard d'euros .
Si on ne peut que saluer l'ampleur de cet engagement, il doit pourtant tenir compte de cette nouvelle situation qui présente de forts risques pour les secteurs les plus fragiles . Il reste par ailleurs à parachever des réformes engagées ces dernières années, comme dans le domaine de la musique, ou à faire évoluer les règles relatives aux auteurs , au centre de la création.
Les industries culturelles ont représenté 18,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2021. Sans retrouver le niveau de 2019, la hausse est de près de 10 % à périmètre constant par rapport à 2020, année marquée par la pandémie.
I. UN SECTEUR DE L'ÉDITION MENACÉ PAR L'INFLATION COMME PAR LES DISSENSIONS INTERNES
A. L'ÉDITION APRÈS LA CRISE
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Chiffre d'affaires des éditeurs en 2021 |
Une hausse spectaculaire du chiffre d'affaires après le confinement |
nouveautés publiées par an en moyenne |
références disponibles |
Après une année 2020 difficile en raison de la fermeture des librairies durant deux mois et demi, la reprise a été spectaculaire en 2021, confirmant l'attachement des Français au livre.
Les premières tendances à fin août pour 2022 montrent un relatif tassement, avec une baisse de 5 %. Les ventes demeurent cependant supérieures de 15 % à 2019 , dernière année de référence.
Le Pass Culture a rencontré un très grand succès dans le domaine du livre, comme en a témoigné une étude rendue publique le 4 juillet 2022 à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie.
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Le succès du Pass Culture |
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Chiffre d'affaires
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des usagers du Pass se sont rendus pour la première fois dans une librairie indépendante |
de mangas parmi les livres achetés. Leur part a
baissé de
24 points
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des jeunes achetant un manga avec le Pass repartent avec un autre livre |
Les librairies sont cependant très exposées aux conséquences de l'inflation . En effet, elles affichent une très faible rentabilité de 2 % par an en moyenne. Une hausse de 10 % des charges de personnels, qui représentent 20 % des charges totales, suffit donc à annuler la marge .
De manière générale, la hausse des prix du papier fait peser de vrais risques sur le secteur. Le rapporteur pour avis a interrogé la ministre de la culture à ce propos lors de son audition devant la commission le 25 octobre . Elle a indiqué que des initiatives pourraient être prochainement prises en lien avec le Centre national du livre (CNL).
Déception des libraires sur le niveau minimum
des frais de port
pour les livres
De nombreuses librairies ont affiché publiquement leur mécontentement face à la validation par le gouvernement du seuil minimal pour les frais de livraison proposé par l'Arcep en application de l'article 2 de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs , dont l'initiative revient à la Sénatrice Laure Darcos . Les montants sont de trois euros minimum, avec une possibilité d'instaurer la gratuité à partir de 35 euros, ce qui parait trop faible aux libraires indépendants pour lesquelles l'envoi d'un ouvrage revient déjà à un peu plus de sept euros. Ce seuil a le mérite de représenter une première étape.