II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE AFIN DE FINANCER L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET LES MESURES CATÉGORIELLES
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation des crédits de masse salariale (titre 2) de 4,97 % dans la police nationale (pour atteindre 10,83 milliards d'euros) et de 6,91 % dans la gendarmerie nationale (pour atteindre 8,35 milliards d'euros), soit une hausse plus importante que les années précédentes (+ 1,64 % pour la police et + 1,08 % pour la gendarmerie en 2022). En cumulant ces deux programmes, la hausse des dépenses de personnel serait de 5,8 % .
Évolution des dépenses de personnel de la
police
et de la gendarmerie nationales
(en AE/CP,
contribution au CAS « Pensions » comprise)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Cette augmentation s'explique non seulement par la poursuite de la politique de renforcement des effectifs , mais aussi et surtout par la mise en oeuvre de mesures catégorielles particulièrement importantes à la suite des négociations ayant suivi le Beauvau de la sécurité.
A. UN EFFORT CONSÉQUENT SUR LES EFFECTIFS AFIN DE PERMETTRE LE DOUBLEMENT DE LA PRÉSENCE DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS D'INTERVENTION ET DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN VUE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Après la création de 10 000 effectifs sur le précédent quinquennat ( plan 10 000 ) pour renforcer les forces de sécurité intérieure, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le 6 septembre 2022 la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes d'ici à 2027 .
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit ainsi la création nette dans les schémas d'emploi de 2 857 emplois dans les deux forces , soit :
• 1 334 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans la police nationale (+ 1 907 emplois) ;
• 814 ETPT dans la gendarmerie nationale (+ 950 emplois).
Ces emplois supplémentaires se traduiront essentiellement par une augmentation des effectifs des corps d'encadrement et d'application et des sous-officiers de gendarmerie .
Ces augmentations en effectifs permettront un renforcement du maillage territorial avec la création sur cinq ans de 200 nouvelles brigades de gendarmerie . Les concertations locales sur l'implantation de ces nouvelles brigades sont actuellement en cours dans les différents départements. Selon les informations recueillies par le rapporteur, chaque département devrait bénéficier de deux à quatre nouvelles brigades, qui pourront prendre différentes formes. En 2023, 312 effectifs seraient dédiés à la création de ces nouvelles brigades, ce qui devrait permettre la création effective d'une trentaine d'entre elles.
Les effectifs supplémentaires se traduiront également par une amélioration des capacités d'intervention et de maintien de l'ordre en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques . Le projet de LOPMI prévoit ainsi la création de onze nouvelles unités de force mobile, parmi lesquelles sept escadrons de gendarmerie mobile 4 ( * ) (quatre en 2023 et trois en 2024) et quatre compagnies de CRS sur le modèle de la CRS 8 (dont trois en 2023 à Nantes, Chassieu et Marseille et une en 2024 à Montauban). Les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) devraient également être densifiés.
En parallèle de ces créations d'effectifs, la présence sur la voie publique serait renforcée par la poursuite de la substitution des personnels à vocation opérationnelle par des personnels civils ou des corps militaires de soutien (objectif de 400 substitutions dans la gendarmerie et de 500 substitutions dans la police en 2023), et une montée en puissance des réserves opérationnelles de la police (8,4 millions d'euros supplémentaires en 2023) et de la gendarmerie (14 millions d'euros supplémentaires en 2023).
Le rapporteur salue le renforcement du budget alloué aux deux réserves opérationnelles, qui donnerait enfin une traduction concrètes aux promesses de montée en puissance de ces réserves : les objectifs annoncés sont toujours de porter la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à 50 000 réservistes (contre 30 000 réservistes environ actuellement) et la réserve opérationnelle de la police nationale à 30 000 réservistes (6 000 environ actuellement).
* 4 820 effectifs supplémentaires seront créés pour cela en 2023 dans la gendarmerie.