II. SOUTENIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DE CERTAINES FONCTIONS ESSENTIELLES, DANS UN CONTEXTE DEVENU PLUS CONFLICTUEL
A. UNE AUGMENTATION DES RISQUES ET DES MOYENS DE GESTION DE CRISE
1. Le centre de crise et de soutien, fleuron du savoir-faire français de la gestion de crise
Le Centre de crise et de soutien (CDCS), créé en 2008, est responsable de la sécurité des ressortissants français à l'étranger au titre du programme 105, ainsi que, au titre du programme 209, de l'action humanitaire et de stabilisation. Il est le chef de file en matière d'anticipation et de réaction face aux crises et assure la cohérence et la coordination de l'action de l'État dans ces domaines.
Il assure ainsi une mission de veille et d'alerte en matière de stabilité politique, de conflits armés ainsi que de risques naturels et épidémiologiques, 24 heures par jour et sept jours par semaine, grâce au réseau diplomatique mais aussi à ses moyens propres. Il analyse en outre les risques et planifie la réponse aux crises en veillant à la dotation des postes en plans de sécurité et en les équipant et en les formant en conséquence. Il assure un rôle d'information et de prévention par la publication des fiches « Conseils aux voyageurs » et la gestion du service « Fil d'Ariane ». Il traite enfin les affaires individuelles les plus sensibles, telles les morts violentes, disparitions inquiétantes ou les enlèvements.
Carte mondiale des zones de vigilance (octobre 2023)
Source : Portail France Diplomatie.
Sa fonction d'information du grand public, via les Fiches conseils aux voyageurs, est sans doute la plus connue, puisque ces pages totalisent 39 millions de vues en 2022. Elles sont actualisées en permanence. Leur refonte est prévue dans les prochains mois, dans le cadre de la modernisation du site internet France diplomatie, ainsi qu'une meilleure prise en compte de certaines thématiques. Une actualisation de l'application Conseils aux Voyageurs, déjà disponible pour les smartphones, devrait permettre en 2024 une meilleure utilisation par un plus grand nombre d'usagers.
Dans sa fonction de gestion de crise, le centre de crise fait office d'ensemblier, en travaillant avec un grand nombre de partenaires publics et privés : armée, centre de commandement de l'armée, services du ministère de la santé, collectivités territoriales, entreprises ou fondations d'entreprises telles CMA-CGM, Suez, Sanofi, mais aussi les grandes ONG pour le volet humanitaire de son action. La pratique des réunions interministérielles tenues au centre de crise réunissant les postes diplomatiques concernés, le cabinet de la ministre et les acteurs concernés, est désormais installée.
2. Une budgétisation qui peut être adaptée pour faire face à une situation de crise
Après une augmentation du budget de fonctionnement du centre de crise, en loi de finances initiale pour 2023, de 600 000 euros par rapport à l'année précédente, le PLF pour 2024 augmentera le budget de fonctionnement du centre de 450 000 euros, le faisant passer de 3 M€ à 3,4 M€. Cette augmentation lui permettra de recruter environ 5 ETP, faisant passer ses effectifs, qui n'étaient qu'une trentaine d'ETP en 2008 et 62 en 2014, de 104 à 109 en 2024.
Il est bien sûr impossible de budgéter finement le financement d'actions par hypothèses imprévisibles et contingentes mais, dans un contexte international et environnemental particulièrement dangereux, la charge de travail du centre de crise se maintiendra à court, voire à moyen terme. L'année 2023 a ainsi vu les crises de grande ampleur se succéder à un rythme rapproché : séisme en Turquie et en Syrie en février, évacuation du Soudan en avril, crise au Niger et au Gabon en août, séisme au Maroc en septembre, guerre dans le Haut-Karabagh en septembre, guerre en Israël en octobre.
Ces crises gagnent en outre en intensité. Celles de 2023 ont, à ce jour, coûté 8 580 736 € : 935 131 € pour le Soudan, 2 857 934 € pour le Niger et 4 787 671 € pour la crise en Israël et dans les territoires palestiniens. Une évacuation, même partielle, de nos ressortissants du Liban, qui sont environ 20 000, ferait peser une lourde charge sur les capacités du centre.
Le centre puise cependant pour son financement à d'autres sources :
- la réserve de crise : son montant reste stable à 1,5 M€, mais elle peut être réabondée en cours d'exercice ;
- le concours du mécanisme de protection civile de l'UE : il permet le remboursement par la Commission européenne d'une partie du coût d'affrètement, par le ministère, d'avions ayant servi au rapatriement de ressortissants européens, lequel peut atteindre 75 % des crédits engagés lorsque 30 % des passagers sont des ressortissants d'autres pays de l'Union européenne. Dans le cas de la crise en cours au Proche-Orient, n'y ont toutefois été éligibles qu'un cinquième des 15 vols affrétés ;
- des redéploiements en fin de gestion au sein du programme, destinés à couvrir le financement d'aléas par nature imprévisibles.