B. DES CONTRATS VERTICALISÉS QUI ONT ENCORE UNE MARGE DE PROGRESSION
Le ministère des armées a entamé depuis 2018 une démarche d'optimisation de l'organisation du soutien, en transformant le MCO de ses équipements terrestres, navals et aéronautiques par la refonte de sa stratégie contractuelle. Des contrats pluriannuels « verticalisés » confient ainsi à un maître d'oeuvre unique, l'industriel, un périmètre englobant un système d'armes complet et la gestion logistique des stocks de pièces (livraison de pièces de rechange et d'outillages, prestations de réparations et de maintenance).
Ce nouveau type de contrats responsabilise les industriels en leur assignant des objectifs de performance portant sur un seuil et un plafond d'activités à soutenir, l'engagement sur une longue durée leur offrant une visibilité qui leur permet de mieux organiser leurs prestations, leur chaîne d'approvisionnement, leur sous-traitance, de planifier des investissements et d'anticiper les obsolescences. Ceci doit permettre de maîtriser les coûts tout en améliorant les taux de disponibilité pour satisfaire les besoins des forces.
Les contrats verticalisés signés jusqu'à présent semblent globalement offrir satisfaction. Néanmoins, des progrès restent attendus, notamment en matière de rapidité de montée en puissance pendant les premières années du contrat.
Par ailleurs, s'agissant du MCO des matériels terrestres, il est désormais nécessaire, dans le cadre du renouvellement des marchés passés autour de 2010 et de l'arrivée des matériels SCORPION, de faire évoluer les marchés de soutien en passant d'une logique de flux tendus, performante pas adaptée à la haute intensité et à une disponibilité moins assurée des pièces, vers des marchés durcis, combinant stocks et flux, qui soient capables de garantir la réactivité et l'endurance des forces terrestres en cas de crise majeure. Parallèlement, la LPM ne finançant pas la constitution des stocks nécessaires, le MCO terrestre devra dégager les économies permettant ce financement.
Le point sur les marchés verticalisés
Terre
Les 3 contrats verticalisés emblématiques du MCO terrestre donnent satisfaction et les objectifs sont globalement tenus, notamment en matière de disponibilité des pièces de rechanges, fixée à un niveau élevé pour éviter de retomber dans les difficultés du passé ; les potentiels alloués dans le cadre des marchés de soutien en service (MSS) sont respectés :
-MSS12 LECLERC : marché de 10 ans ;
-MSS VBCI (véhicule blindé de combat de l'infanterie) : marché de 10 ans ;
-MSS2 CAESAR : marché de 7 ans.
Marine nationale
Les principaux marchés verticalisés notifiés en 2022 correspondent au renouvellement de marchés pluriannuels de MCO :
-MCO des frégates multi-missions (FREMM) ;
-MCO des frégates de défense aérienne (FDA) et frégates légères furtives type La Fayette (FLF) ;
-MCO des porte-hélicoptères amphibie (PHA) et du bâtiment de commandement et ravitaillement BCR Somme (dernière unité du type en service) ;
-MCO des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer (BSAOM).
L'année 2023 a également été marquée par la passation de plusieurs marchés verticalisés, notamment :
-MCO du bâtiment d'essais et de mesures Monge ;
-MCO des navires, vedettes et engins portuaires basés à Cherbourg ;
-MCO des patrouilleurs Antilles Guyane (PAG) ;
-MCO du système de surveillance des approches maritimes (SPATIONAV).
Armée de l'Air et de l'espace
Portée par la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), la transformation du MCO aéronautique initiée en 2018 vise à en améliorer la performance. Les nouveaux contrats de soutien verticalisés et globalisés confient à un maître d'oeuvre unique un périmètre d'actions couvrant la quasi-intégralité d'un aéronef et la gestion logistique des stocks sur une longue durée : contrats de soutien des FENNEC, des TIGRE, du RAFALE, des hélicoptères lourds, des Atlantique 2, du Mirage 2000, etc.
Ces contrats donnent pour certains des résultats positifs :
- la réduction des délais d'attente de décision et d'attente de pièces a permis de poursuivre la hausse de la disponibilité tant pour les Rafale Air que pour les Rafale Marine. Cette hausse s'est poursuivie dans un contexte pour l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) et de réduction de parc (cessions d'avions à la Grèce) ;
- le doublement de l'activité de la flotte FENNEC de l'armée de Terre entre 2018 et 2020 ;
- la disponibilité du Tigre a poursuivi sa croissance ;
- si la disponibilité des NH90 en version NFH reste insuffisante, la disponibilité des TTH (Tactical Transport Helicopters) a poursuivi sa progression. Un groupe de travail de crise EMM (état-major de la Marine) / DMAé / industriels a été mis en place en 2020, en vue d'atteindre une disponibilité permettant de satisfaire les besoins opérationnels et organiques ;
- la disponibilité Mirage 2000D et 2000-5F s'est fortement redressée sous l'effet de la verticalisation, avec la mise en place d'un pôle de conduite du soutien.
L'effet des marchés verticalisés est renforcé par la mise en place de pôles de conduite et de soutien (PCS) ou de plateaux Etat-industrie, tandis que le projet SO 4.0 a pour but d'améliorer le soutien opérationnel, autre déterminant de la performance du MCO.