- L'ESSENTIEL
- I. LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT : SORTIR DU
DÉNI ET AGIR CONTRE LES OPÉRATIONS D'INGÉRENCES
ÉTRANGÈRES
- A. LA DPR A FAIT LE CONSTAT DE MENACES
PROTÉIFORMES ET OMNIPRÉSENTES PROVENANT DE RUSSIE, DE CHINE, DE
TURQUIE ET D'IRAN, MAIS AUSSI DE CERTAINS ALLIÉS
- B. DES RECOMMANDATIONS AXÉES SUR LES MOYENS
DE CONTRE-INGÉRENCE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
- C. LE SPECTRE DES INGÉRENCES
ÉTRANGÈRES NE SE LIMITE PAS AU SEUL DOMAINE DU
RENSEIGNEMENT : IL IMPLIQUE QU'UNE STRATÉGIE GLOBALE GUIDE LES
POLITIQUES PUBLIQUES
- A. LA DPR A FAIT LE CONSTAT DE MENACES
PROTÉIFORMES ET OMNIPRÉSENTES PROVENANT DE RUSSIE, DE CHINE, DE
TURQUIE ET D'IRAN, MAIS AUSSI DE CERTAINS ALLIÉS
- II. LA PROPOSITION DE LOI SE LIMITE À
CERTAINES MESURES DE DÉTECTION ET DE PRÉVENTION DES
OPÉRATIONS D'INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE
- A. L'INSTAURATION D'UN REGISTRE
« FARA » À LA FRANÇAISE
- B. UN RAPPORT SUR LES MENACES QUI PÈSENT SUR
LA SÉCURITÉ NATIONALE EN RAISON D'INGÉRENCES
ÉTRANGÈRES
- C. LA TECHNIQUE DE
« L'ALGORITHME » : AU FINAL PLUS ADAPTÉE
À LA DÉTECTION DES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
QU'À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- D. LE GEL DES AVOIRS : UN DISPOSITIF
INSPIRÉ DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET UN SIGNAL POLITIQUE
FORT
- A. L'INSTAURATION D'UN REGISTRE
« FARA » À LA FRANÇAISE
- III. DES PRÉCISIONS NÉCESSAIRES
À APPORTER
- I. LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT : SORTIR DU
DÉNI ET AGIR CONTRE LES OPÉRATIONS D'INGÉRENCES
ÉTRANGÈRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
EN COMMUN AVEC LA COMMISSION DES LOIS
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Rapports législatifs
Avis n° 593 (2023-2024), déposé le