LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
EN COMMUN AVEC LA
COMMISSION DES LOIS
Lundi 29 avril 2024, matin
- M. Sacha Houlié, député, auteur de la proposition de loi ;
- Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL) : MM. Aristide Luneau, président et Nicolas Bouvier, membre du bureau ;
- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) : M. Serge Lasvignes, président, Mme Airelle Niepce, secrétaire générale, M. Guillaume Brosse, conseiller technique, Mme Juliette Emard-Lacroix, conseillère auprès du président ;
- Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) : M. Nicolas Lerner, directeur général.
Lundi 29 avril 2024, après-midi
- Conseil national des barreaux (CNB) : M. Alexis Werl, président de la commission textes et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques ;
- Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) : MM. Jean-Louis Martineau, coordonnateur adjoint et Basile Jomier, conseiller juridique.
Jeudi 2 mai 2024
- Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) : M. Thierry Motta, directeur général adjoint.
Lundi 6 mai 2024
Groupement interministériel de contrôle (GIC) : MM. Pascal Chauve, directeur et Marc Sirven, directeur adjoint.
Mardi 7 mai 2024
- Direction générale du trésor (DGT), Sous-direction des sanctions et lutte contre la criminalité financière (SECFIN) : M. Pierre Allegret, sous-directeur.
- Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : MM. Didier Migaud, président, Mme Louise Bréhier, secrétaire générale et M. Ted Marx, directeur des publics, de l'information et de la communication ;
- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLAPJ) : Mme Pascale Léglise, directrice et M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint ;
- Service du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) : M. Antoine Magnant, directeur.