LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (Anifelt)
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
- Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol)
- Canopée
- Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Chambres d'agriculture France
- Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog)
- Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (Cnipt)
- Comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO)
- Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (Cnaoc)
- Fédération des Exportateurs de Vins & Spiritueux de France (FEVS)
- Fédération française des spiritueux (FFS)
- France nature environnement (FNE)
- Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
- Fédération nationale porcine (FNP)
- Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
- Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)
- Haut Conseil pour le climat (HCC)
- Institut du Porc (Ifip)
- Inaporc
- Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel)
- Institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole (Itavi)
- La Coopération agricole
- Réseau action climat (RAC)
- WWF
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :