III. HANDICAP ET DÉPENDANCE : UNE SOUTIEN RENFORCÉ À L'INCLUSION DES PERSONNES ET AU RAPPROCHEMENT DES DROITS DES SALARIÉS
A. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'ALLOCATION ADULTES HANDICAPÉS CONNAISSENT UNE FORTE AUGMENTATION
Au sein du programme « Handicap et dépendance », les crédits dédiés au versement de l'AAH représentent 15,9 milliards d'euros pour 2025, soit une augmentation de 4,8 %. Cette dépense est haussière du fait de l'augmentation tendancielle du nombre de bénéficiaires et de la revalorisation légale au 1er avril - estimée à 2,3 % en 2025. La dynamique concerne particulièrement l'AAH 2, concernant les personnes présentant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE). Ces dépenses augmentent aussi à la suite de la déconjugalisation de l'AAH, soutenue par le Sénat, qui a été mise en place par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. L'exclusion des ressources du conjoint dans le calcul du montant de l'AAH se traduirait par une dépense de 299 millions d'euros supplémentaires en 2025.
Décomposition des facteurs d'augmentations de la dépense liée à l'AAH en 2025
Source : Commission des affaires sociales du Sénat
Le rapporteur se félicite également des mesures prises en faveur de l'harmonisation des modalités de calcul de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap qui sont en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) ou en milieu ordinaire. Ce rapprochement doit en effet faciliter les transitions du milieu protégé vers le milieu ordinaire. Cependant, il souligne l'absence d'information suffisante auprès des personnes concernées, et notamment via un simulateur de ressources, qui permettrait de renforcer l'effet de cette mesure.
B. LES ÉSAT : UN MODÈLE DE FINANCEMENT À PÉRENNISER AU PLUS VITE
L'autre volet du programme « Handicap et dépendance » contribue également à soutenir les établissements et services d'accompagnement par le travail (Ésat) via l'aide au poste au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH). Les crédits consacrés s'établissent à hauteur de 1,59 milliard d'euros en 2025, en légère baisse par rapport à 2024 (- 0,93 %).
Au terme d'un plan de transformation peu concluant (2021-2023), les Ésat ont vu les mesures de rapprochement des droits sociaux de leurs travailleurs du droit des salariés en milieu ordinaire se succéder : droits collectifs fondamentaux, association aux travaux du comité social et économique, prise en charge des frais de transports domicile-travail, bénéfice des titres-restaurants et d'une complémentaire santé, etc.
Si le rapporteur, de même que les représentants d'Ésat auditionnés, se félicite de cette meilleure inclusion des travailleurs en situation de handicap dans le milieu professionnel, il constate cependant que la charge qui en découle fragilise encore la situation financière de ces établissements. La seule mise en place d'une complémentaire santé pour les travailleurs handicapés représente un coût de 338 euros annuel par travailleur pour les Ésat. Plus encore, un récent rapport d'inspection évalue le bénéfice de la mise en place d'un statut de quasi-salariat - envisagé dans la lettre de mission - à 96 euros par mois pour un travailleur d'Ésat, soit un surplus de dépense conséquent pour les employeurs.
Ces évolutions, qui sont à saluer, posent de manière accrue la question du bon fonctionnement, voire de la pérennité, des Ésat dont les finances sont particulièrement éprouvées.
Aussi le rapporteur propose-t-il d'adopter un amendement visant à compenser la moitié du coût de la complémentaire santé pour les Ésat, soit 18 millions d'euros, afin de sécuriser leur situation dans l'attente d'une réforme globale de leur modèle de financement.