III. ENCORE UNE ANNÉE PERDUE POUR LA RÉFORME DE LA DISTRIBUTION
Les montants consacrés à l'aide à la distribution en 2025 représentent 177,8 millions d'euros, soit plus des trois-quarts des crédits d'aide à la presse.
La distribution de la presse peut emprunter deux canaux :
ü directement chez le lecteur qui aura souscrit un abonnement. La presse est alors distribuée par La Poste, ou bien par un réseau spécialisé de portage ;
ü ou bien chez un vendeur de presse qui propose les titres à ses clients. Les journaux sont acheminés à travers les deux messageries de presse.
Ces deux types de commercialisation donnent lieu à des aides spécifiques de la part de l'État.
A. LA RÉFORME ENCORE INACHEVÉE DU PORTAGE ET DU POSTAGE
85 % de l'enveloppe destinée à la distribution, soit 150,8 millions d'euros, est destinée à soutenir les réseaux de portage et le postage.
Cette somme est divisée entre :
ü des aides à l'exemplaire posté, réservées aux éditeurs de publications IPG et à faibles ressources publicitaires (QFRP/QFRPA), pour 65,5 millions d'euros ;
ü des aides au portage, également destinées à la presse IPG et à faibles ressources publicitaires, pour 46,8 millions d'euros, dont 11,6 pour compenser les exonérations de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse ;
ü la compensation versée à La Poste, pour un montant de 38,5 millions d'euros.
Ces aides ont fait l'objet d'une réforme de grande ampleur, dite réforme « Giannesini », qui a fait l'objet de développements spécifiques dans le rapport pour avis pour 20222(*).
Le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 institue ainsi une aide à l'exemplaire des titres de presse postés ou portés, réservée aux titres d'information politique et générale (IPG) d'une périodicité au maximum hebdomadaire, à leurs suppléments d'IPG et aux publications d'une périodicité au maximum quotidienne qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives.
Depuis 2023, l'ensemble des publications de presse, d'IPG ou non, bénéficient ainsi d'une grille tarifaire postale unique. Cet avantage, proposé dans le cadre de la mission de service public de transport et de distribution de la presse, est partiellement compensé à La Poste. L'avantage tarifaire complémentaire réservé aux publications d'IPG est remplacé par l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés.
Le fonds d'aide au portage, institué en 1998, est quant à lui abrogé et remplacé par l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés. Une aide temporaire aux réseaux de portage a également été instituée pour les années 2023 et 2024, afin d'accompagner les réseaux dans leur ouverture aux publications de presse éditées par d'autres sociétés que celles appartenant au même groupe.
Le principe de cette réforme est, de manière progressive, d'inciter les éditeurs à structurer des réseaux de portage là où cela est possible, l'objectif étant in fine de ne plus recourir à La Poste que dans les zones où il n'existe pas d'autres possibilités, notamment dans les territoires ruraux. Au 1er janvier 2024, à l'exception de ces territoires, le montant de l'aide postale a donc diminué de 15 %.
En comptabilisant la diminution de la compensation versée à La Poste, la réforme permet en 2025, à périmètre constant, une économie globale de 6,7 millions d'euros.
Pour autant, le rapporteur pour avis note que le déploiement des réseaux de portage semble prendre plus de temps qu'initialement prévu, ce qui est regrettable, d'autant plus que la qualité de service fournie par La Poste est loin de paraitre irréprochable aux éditeurs. Il est donc essentiel de poursuivre le mouvement entamé en 2022.
* 2 https://www.senat.fr/rap/a21-168-42/a21-168-42.html