LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, vice-présidente du sénat, sénatrice (Seine-et-Marne - Les Républicains) et M. Pierre CUYPERS, sénateur (Seine-et-Marne - Les Républicains), auteurs de la proposition de loi.
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- M. Gilles RAT, conseiller placé auprès de la cheffe de service des risques naturels ;
- Mme Véronique LEHIDEUX, cheffe du service des risques naturels.
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- Mme Marie CORNET, cheffe du bureau des services publics locaux (CIL3) ;
- Mme Séverine REYMUND, cheffe de bureau du Bureau de la fiscalité locale (FL1) ;
- Mme Valérie PESTEL, attachée principale au bureau de la fiscalité locale.
Table ronde d'associations d'élus
Association des élus littoraux (ANEL)
- M. Robert CRAUSTE, premier président délégué de l'ANEL, maire du Grau du Roi ;
- M. Alain BLANCHARD, délégué général.
Association des élus de montagne (ANEM)
- Mme Marie-Annick FOURNIER, déléguée générale ;
- M. Charles MEILLER, conseiller.
Association des maires de France (AMF)
- Mme Marie-Cécile GEORGES, responsable de la mission intercommunalités et territoires ;
- Mme Stéphanie BIDAULT, chargée de mission prévention des risques.
Intercommunalités de France
- M. Jacques BILIRIT, président de Val de Garonne Agglomération ;
- Mme Carole ROPARS responsable du pôle Environnement et Aménagement ;
- Mme Montaine BLONSARD, responsable des relations avec le Parlement
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- Contribution écrite -
France Urbaine
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :