LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Politiques des territoires
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur
pour avis
Liste des personnes entendues
Mercredi 29 octobre 2025
- Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales (DGCL) : Mme Blandine GEORJON, adjointe au sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire.
- Ministère de l'intérieur - Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) : M. Fabien CHOLLET, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'État (SG-DMATES) et Mme Sophie AVÉROUS, adjointe au chef du Bureau des moyens de l'administration territoriale de l'État.
Jeudi 30 octobre 2025
- Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) : M. Michaël RESTIER, directeur.
Contributions écrites
- Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
- Association des maires de France (AMF)
Aménagement numérique du
territoire
M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis
Liste des personnes entendues
Lundi 3 novembre 2025
- Fédération française des télécoms (FFT) : Mmes Marie LHERMELIN, secrétaire générale adjointe d'Altice-SFR, Anne-Lise BARBERON, directrice des relations parlementaires d'Orange, MM. Arnaud BALLET, directeur affaires publiques de FFT, Corentin DURAND, responsable affaires publiques de Bouygues Telecom, et Mme Camille BALL, responsable affaires publiques de SFR.
Mercredi 5 novembre 2025
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) : M. Olivier COROLLEUR, directeur général, et Mme Virginie MATHOT de RAINCOURT, conseillère de la présidente.
- Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) : Mme Ariel TURPIN, délégué général, et M. Guilhem DENIZOT, chargé de mission affaires réglementaires.
Lundi 10 novembre 2025
- La MedNum : Mmes Dorie BRUYAS, présidente, Mélusine BLONDEL, co-directrice générale, et M. Jan BÜSCHER, co-directeur général.
- Économistes : Mme Anne FAURE, rapporteure du comité d'évaluation du plan « France Très Haut Débit », et M. Pierre-Jean BENGHOZI, professeur émérite à l'école Polytechnique.
Vendredi 14 novembre 2025
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : M. Laurent ROJEY, directeur général délégué au numérique, Mme Léa GISLAIS, directrice du programme « Sociétés numériques », et M. Bastien COLLET, directeur des programmes France Mobile et France Très haut débit.
Lundi 17 novembre 2025
- Direction générale des entreprises (DGE) : M. Antoine JOURDAN, sous-directeur des communications électroniques et des postes - service de l'économie numérique.
Contribution écrite
- Caisse des dépôts et consignations