- CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX POLITIQUES DES TERRITOIRES
- CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- I. TRÈS HAUT DÉBIT : LA
« DERNIÈRE LIGNE DROITE » D'UNE POLITIQUE
VOLONTARISTE
- A. SUR LE PLAN DES INFRASTRUCTURES, LA FIN D'UN
CYCLE INDUSTRIEL ET BUDGÉTAIRE
- B. UN POINT DE VIGILANCE POUR LA COMMISSION :
LA SITUATION
DE MAYOTTE
- C. LE PLAN « FRANCE TRÈS HAUT
DÉBIT », UN JALON MAJEUR EN TERMES D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
- D. UN SUCCÈS TECHNIQUE QUI FAIT TOUTEFOIS
L'IMPASSE SUR LES USAGES RÉELS
- A. SUR LE PLAN DES INFRASTRUCTURES, LA FIN D'UN
CYCLE INDUSTRIEL ET BUDGÉTAIRE
- II. CONSEILLERS NUMÉRIQUES : UN
DISPOSITIF STRUCTURANT MAIS DÉSORMAIS EN PÉRIL
- I. TRÈS HAUT DÉBIT : LA
« DERNIÈRE LIGNE DROITE » D'UNE POLITIQUE
VOLONTARISTE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Cohésion des territoires
Rapports législatifs
Avis n° 143 (2025-2026), tome I, déposé le