B. LES ACTEURS DU SPORT SOUS PRESSION BUDGÉTAIRE
1. L'Agence nationale du sport affectée par les restrictions budgétaires
Pour 2025, le budget global de l'ANS est de 408 M€ en AE et de 492 M€ en CP. Entre 2019 et 2024, l'ANS a financé environ 7 000 dossiers d'équipements sportifs, dont 5 950 dossiers portés par des collectivités territoriales, représentant 87 % des financements.
En 2026, le P219 allouera une contribution financière à l'ANS de 170 M€ en AE et 156 M€ en CP (en baisse respectivement de 89 M€ et de 3 M€), les restes à payer du plan « Génération 2024 » devant être autofinancés. Le montant de la « taxe Buffet » affecté à l'ANS est lui aussi incertain.
Au PLF 2026, il est prévu de verser à l'ANS :
- au titre de la « promotion du sport pour le plus grand nombre » : une subvention pour charge de service public (SCSP) de 3,5 M€ ainsi qu'un montant de 47 M€ (AE=CP) soit une diminution de 109 M€ en AE et de 8,6 M€ en CP ;
- au titre du « développement du sport de haut niveau », une SCSP de 3,3 M€ ainsi qu'un montant de 117 M€ en AE (+ 20 M€) et 103 M€ en CP (+ 6 M).
Les financements de l'ANS aux projets d'équipements des collectivités territoriales
La régulation budgétaire subie en 2025 et la diminution des crédits prévue en 2026 mettent en danger la trésorerie de l'ANS ainsi que certaines de ses politiques, notamment les projets sportifs fédéraux (PSF), dont l'enveloppe s'élevait à 70 M€ en 2025, gérée par les fédérations. Pour cette année, l'augmentation du plafond de taxe affectée de 80 M€ adoptée en LFI à l'initiative du Sénat a amélioré ce contexte budgétaire. Selon la même logique, le rapporteur recommande de supprimer totalement le plafond limitant l'affectation à l'ANS du produit de la taxe sur les paris sportifs en ligne.
2. L'Insep, autre acteur clef de l'héritage des Jeux, nécessite des investissements importants
Les moyens prévisionnels alloués à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) sont les suivants :
- le plafond d'emplois est en diminution : ce plafond était de 282 équivalents temps plein (ETP) entre 2023 et 2024, il est descendu récemment à 281. Un plafond de 276 ETP est fixé en PLF pour l'an prochain. Le plafond récemment notifié à l'établissement pour 2026 est toutefois de 278 ETP ;
- la SCSP est stable par rapport au PLF 2025 soit 26,3 M€ ;
- la subvention pour charge d'investissement, également stable, s'élève à 0,5 M€ ;
- les loyers du contrat de partenariat public-privé (CPPP) s'élèvent à 12,4 M€, acquittés par la direction des sports au titre du P219 ;
- des investissements sont programmés dans la « zone sud » pour 1,8 M€ en 2026 ;
- une enveloppe de 1,3 M€ est prévue dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements de la « zone nord ».
Le prochain contrat d'objectifs et de performance 2026-2030 de l'Insep est en cours d'élaboration. Ses principaux axes devraient être les suivants :
- renforcer le coeur de métier (haute performance) et élargir les bénéficiaires ;
- porter à l'Insep et hors les murs un objectif affirmé d'excellence ;
- assumer les responsabilités sociales et environnementales de l'Insep ;
- stabiliser le modèle économique de l'Insep.
3. L'AFLD : maintenir l'effort pour demeurer à la pointe de la lutte antidopage
En PLF 2026, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) bénéficie d'une subvention stable de 10,9 M€ (AE=CP). En 2025, toutefois, le niveau de subvention de l'État a diminué de 0,5 M€ en LFI, auquel s'est ajouté un gel de 5,5 %, constituant une baisse totale du soutien publique de 1,1 M€ par rapport à 2024. Le plafond d'emploi de l'agence a, par ailleurs, été diminué de 2 ETP l'an dernier. L'achèvement des Jeux de Paris ne saurait justifier cette diminution des moyens, le financement de l'État ayant toujours été dédié à la réalisation des missions pérennes de l'agence, tandis que le surcroît d'activité généré par les JOP a été pris en charge dans le cadre d'un contrat conclu avec Paris 2024 et grâce à l'emploi de préleveurs vacataires, hors effectifs de l'AFLD, ainsi que de renforts venus d'autres organisations antidopage. La baisse du plafond d'emplois subie l'an dernier affecte la capacité de l'AFLD à exercer les nouvelles compétences que le législateur lui a attribuées en 2021 en matière d'enquêtes, de renseignement, d'éducation et de prévention. Ces compétences nécessiteraient de rétablir le plafond d'emplois à 52 ETP au lieu de 50.
Dans ce contexte, l'AFLD a dû réduire à 11 000 le nombre de prélèvements annuels (contre 12 000 en 2023 et 2024). Le maintien à 11 000 prélèvements en 2026 nécessitera un nouveau prélèvement sur le fonds de roulement de l'agence, qui atteindra dès lors un niveau plancher.
La trajectoire budgétaire de l'AFLD n'est pas tenable à moyen terme au-delà de 2026 pour maintenir un programme annuel de contrôles correspondant aux ambitions de la France. L'absence de réévaluation de la subvention inscrite au P219 rendrait inéluctable une nouvelle baisse du nombre de prélèvements.
Impact d'un passage éventuel de
11 000 à 10 000 prélèvements par
an
dans la lutte antidopage (source AFLD)
Pour mémoire, la baisse de 1 000 prélèvements aurait un impact non négligeable puisque ce chiffre représente :
- 44 disciplines sportives disparaissant du programme annuel de contrôles, dont certaines disciplines olympiques ;
- ou l'équivalent de deux mois de contrôles en moins sur les quatre disciplines les plus contrôlées (rugby, football, cyclisme sur route, athlétisme longue distance).