C. DES QUESTIONNEMENTS SUR LA GOUVERNANCE DES CRÉDITS DU SPORT
1. Le sport au coeur des relations État-collectivités territoriales
Le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » contribue également à la politique de soutien au sport par le biais des dotations d'investissement aux collectivités : en 2024, 1 860 projets ont été soutenus dans ce domaine par l'État, qui a attribué 206,8 M€ de subventions (74 M€ au titre de la DSIL, 95,8 M€ au titre de la DETR, 30,8 M€ au titre de la DPV et 6,2 M€ au titre de la DSID) 7(*) sur un montant total de subvention de 1,9 Md€. La gestion déconcentrée de ces crédits rend toute prévision, voire toute planification, difficile, s'agissant des équipements sportifs, tant dans l'Hexagone qu'Outre-Mer.
Les incertitudes sont d'autant plus grandes qu'en 2026, la DSIL, la DETR et la DPV seront fusionnées pour créer une dotation unique de soutien à l'investissement des collectivités territoriales : le fonds d'investissement pour les territoires (FIT). Le FIT est doté de 1,4 Md€ en AE (- 14 %) et 1,5 Md€ en CP (+ 4 %) en 2026.
Le rapporteur s'inquiète des effets possibles de cette fusion des dotations pour les communes rurales, auparavant spécifiquement visées par la DETR.
En outre, il souhaite que les investissements sportifs puissent être mieux planifiés dans le cadre de ces dotations, alors qu'ils sont à l'heure actuelle identifiés a posteriori. Des revirements tels que celui qui s'est produit sur le fonds vert sont très préjudiciables. En effet, celui-ci devait initialement financer la rénovation énergétique des bâtiments sportifs, avant que ces derniers ne deviennent inéligibles, alors que l'enjeu est majeur.
En septembre 2025, le Premier ministre a fait part de sa volonté de préparer un « grand acte de décentralisation », le sport figurant parmi les champs visés en priorité (avec la santé, l'environnement, l'urbanisme et le logement, les transports, la culture et le tourisme).
Dans ce contexte d'incertitudes fortes et de recul de l'État sur le plan budgétaire, on observe une forte décélération des investissements au niveau local, comme le montre le « baromètre » établi par l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes).
2. L'avenir de l'ANS en question
L'ANS a été créée en 20198(*), sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), reprenant les missions du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Sa convention constitutive prévoit une mission d'évaluation, cinq ans après la création de l'agence, dont les conclusions sont attendues prochainement. Si la réussite de l'agence n'est pas contestée s'agissant du sport de haut niveau, comme l'illustrent les résultats sportifs de la France aux JOP Paris 2024, la complexité du déploiement territorial des procédures et l'insuffisance des moyens remettent en cause la capacité de l'agence à mener une politique ambitieuse de développement de la pratique sportive.
Comme l'a indiqué Marie-Amélie Le Fur, présidente de l'ANS, en audition au Sénat : « il faut aller beaucoup plus loin dans la construction d'un nouveau modèle de développement des pratiques. Nous avons besoin d'une véritable stratégie collégiale, ce que nous n'avons pas réussi à établir pendant les cinq premières années de l'agence ». C'est bien sa capacité à fédérer des financements de divers horizons qui justifie l'existence de l'ANS. La mission d'évaluation en cours devra déterminer si cette stratégie mérite d'être relancée, compte tenu des marges de manoeuvre existantes pour en soutenir le développement, ou si, à défaut, les crédits doivent être recentrés au niveau de l'État.
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La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion plénière du 19 novembre 2025, un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2026.
* 7 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation politique de la ville (DPV), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).
* 8 Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.