N° 80
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
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Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 1995 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1996 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
MARINE
Par M.André BOYER ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Gérard Gaud, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Guy Robert, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon.
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi qui nous est soumis cette année s'inscrit dans le cadre de restrictions budgétaires sévères qui traduisent, contrairement à l'année dernière, une contribution significative des armées à la maîtrise des dépenses publiques.
Pour la Marine, le projet de budget 1996 est en retrait de près de 12 % en crédits disponibles sur les prévisions de la loi de programmation . Une telle diminution de ressources des crédits d'équipements, ajoutée aux amputations du collectif budgétaire de 1995, a des retombées inévitables sur le déroulement des programmes majeurs de la Marine touchant notamment le rythme de renouvellement des forces.
Il faut cependant souligner que toutes les mesures qui découlent du présent projet de loi ne présentent pas de caractère irréversible . En effet, les choix définitifs ne seront proposés par le comité stratégique que dans quelques mois et devront faire l'objet d'un nouveau projet de loi de programmation au printemps prochain.
Le présent avis sur ce projet de budget comporte trois parties :
- la première présente la répartition des ressources entre les armées, entre les titres III et V de la Marine, et indique les différences constatées par rapport à la loi de finance initiale de 1995.
- la deuxième partie se propose de cerner les retombées des restrictions budgétaires sur les programmes majeurs de la Marine ainsi que sur l'activité et le soutien des forces,
- la dernière partie enfin est consacrée au personnel et plus particulièrement à ses conditions de vie et aux conséquences prévisibles de la professionnalisation.