PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 1996
I. PHYSIONOMIE GÉNÉRALE
1. Crédits des titres III et V prévus par le projet de loi
Hors pensions, le projet de budget de la Défense pour 1996 s'établit à 189 593 millions de francs ; il diminue de 2,4 %, en valeur , par rapport à celui de l'année dernière. La part de la Marine représente 18,6 % de ce budget soit 35 173 millions de francs.
Le tableau ci-dessous donne la répartition des crédits de paiement prévue par le projet de loi entre les armées.
Répartition du budget Défense 1996
par gouverneur de crédits *
2. Répartition des crédits de la Marine
La répartition des crédits entre les titres III et V du projet de loi prévoit pour le titre III : 13 881 millions de francs ce qui représente une hausse en valeur de 0,8 % par rapport à 1995 et pour le titre V (et VI ), 22 496 millions de francs soit une baisse, toujours en valeur , de 9,2 %.
Ainsi pour 1996, le titre III représente-t-il 38,2 % des crédits et les titres V et VI : 61,8 %.
Conformément aux principes retenus dans la loi de programmation, s'ajoutent aux crédits du titre V les fonds de concours pour un montant de 52 millions de francs et les crédits de report qui s'élevent à 1 152 millions de francs.
L'ensemble des ressources disponibles devraient ainsi atteindre 36 377 millions de francs en baisse de 5,6 % en valeur par rapport à 1995 .
Budget 1996 pour la Marine
CP DISPONIBLES : 36 377 MF (96/95 = 5,6% *)
3. Evolution des crédits de la Marine dans le budget de la Défense
En prenant pour référence les lois de finances initiales, les deux courbes ci-après retracent l'évolution des crédits de la Marine dans le budget de la Défense depuis 1976.
La diminution du pourcentage des crédits accordés à la Marine que l'on constate depuis 1992, touche en 1996 non seulement la force océanique stratégique mais également les forces conventionnelles.
S'agissant de ces dernières le pourcentage qui leur est affecté est passé de 15,8 % en 1994 à 15,9 % en 1995 et à 15,7 % en 1996.
Ainsi l'effort consenti au profit des forces de projection conformément aux orientations données par le livre blanc se trouve t-il cette année freiné en attendant le résultat des études conduites par le comité stratégique.
Evolution de la part marine dans
le budget de la défense (LFI)
L'évolution des titres III et V de la Marine et celle des ces mêmes titres pour la défense font l'objet du graphique ci-après.
On constate l'amorce d'un parallélisme de ces courbes mais surtout, pour la Marine, la baisse du pourcentage des dépenses d'investissement au profit de celui des dépenses ordinaires.
Comparaison de l'évolution du titre III et
du titre V pour la Défense et la Marine (LFI)