II. TITRE III - DÉPENSES ORDINAIRES
Les crédits de paiement du titre III du projet de loi s'élèvent pour 1996 à 13 881 millions de francs qu'il convient de comparer aux 13 769 millions de francs de 1995. Ce titre enregistre donc une croissance en valeur de 0,8 % mais une diminution en volume de 1,2 %, seul chiffre véritablement significatif puisqu'il tient compte de l'augmentation de l'indice des prix.
Le schéma ci-dessous donne la répartition des ressources entre les différentes catégories de dépenses imputées sur ce titre et le différentiel avec les chiffres de 1995.
Budget 1996 pour la Marine
CP TITRE III : 13 881 MF (96/95 : - 1,2%)*
Les retombées de ces dotations sur le fonctionnement, les stocks de produits pétroliers et l'entretien programmé des matériels (EPM) seront analysées dans la deuxième partie de cet avis relative à la situation de la Marine et son évolution ; pour ce qui concerne les rémunérations et les charges sociales, elles seront commentées dans la dernière partie relative au personnel.
III. TITRE V - DÉPENSES EN CAPITAL
Les crédits de paiement du titre V s'élèvent pour 1996 à 21 292 MF ; Ils accusent une baisse de 9,1 % en volume par rapport à ceux de la loi de finance initiale de 1995.
Le schéma ci-dessous indique la répartition de ces ressources par grandes catégories de dépenses :
Budget 1996 pour la Marine (LFI
CP Titre V 21 292 MF (96/95 : - 9,1% )*
Si l'on ajoute pour 1996 à ces crédits les ressources prévues provenant des fonds de concours et les reports, le montant de l'ensemble de la dotation du titre V atteint 22 496 MF, en baisse en volume de 11 % par rapport à 1995.
Budget 1996 pour la Marine CP disponibles Titre V
22 496 MF (96/95 : - 11%) *
Les conséquences de ces baisses de ressources seront analysées par catégories de dépenses dans la deuxième partie de ce rapport.
On peut cependant d'ores et déjà constater sur ce graphique que le seul poste qui augmente de manière significative concerne l'infrastructure ; cette augmentation reflète pour une part le financement des premières structures d'accueil du porte-avions Charles de Gaulle à Toulon.