II. PROGRAMMES MAJEURS DE LA MARINE - INCIDENCE DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES
1. Programmes à caractère national
a) Le sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE/NG)
Rappelons que le critère de suffisance pour notre force de frappe nucléaire conduit la Marine à assurer la permanence à la mer d'au moins deux SNLE . Pour ce faire elle doit disposer d'au moins quatre bâtiments de ce type ; la loi de programmation 1995-2000 a confirmé ce dernier objectif.
En raison des annulations de crédits survenues en 1995 et du niveau de ressources prévues dans le projet du budget 1996, la présentation aux essais officiels du Téméraire (SNLE/NG n°2) et du Vigilant (SNLE/NG n°3) subira un retard actuellement en cours d'évaluation. La date d'admission au service actif du Téméraire ne devrait cependant pas être modifiée. En revanche, celle du SNLE n° 3 sera retardée d'un an et la commande du SNLE n° 4, prévue en 1996, est reportée. En tout état de cause, ces restrictions retarderont la mise en service de sous-marins bénéficiant d'une avance technologique certaine.
Pour ce qui concerne les coûts, les différents retards imputables aux décisions gouvernementales (étalement du programmes retenus en octobre 1991) et à des raisons techniques provenant de la mise au point de technologie de pointe sur le bâtiment tête de série, ont conduit à une augmentation de 25 % du coût du programme complet par rapport à l'estimation d'origine (ramenée à la fabrication de quatre SNLE.)
A la date de rédaction du rapport, le coût du programme complet (développement, construction, environnement) pour les quatre SNLE/NG prévus, est estimé, à 84 120 MF (en francs 1995).
Ce montant représente une économie de 2 % seulement sur le programme initial qui comprenait six SNLE/NG .
b) Le Rafale Marine
Avion polyvalent, le Rafale pourra remplir les missions suivantes :
- assaut contre les objectifs terrestres ou naval ;
- interception ;
- reconnaissance.
Il pourra emporter le missile anti-navires AM39 (EXOCET) ou son successeur, l'ASMP (arme nucléaire d'ultime avertissement), le MAGIC 2, le MICA et les armement guidés laser (missiles ou bombes).
Le coût du programme (coût Marine) est le suivant :
A la date du lancement pour 86 avions : 47 130 MF (95).
Au 01.01.95 (pour 86 avions): 49 370 MF (95).
Environ 2 000 MF(95) en autorisation de programme et 1 500 MF en crédits de paiement seront affectés à l'opération en 1996.
L'écart du coût prévisionnel par rapport au coût de référence s'établit à :
+ 15,3 % pour la phase de développement ;
+ 3,1 % pour la phase de production.
D'ici la mise en service du PAN Charles de Gaulle, la Marine devrait pouvoir disposer 16 avions selon le calendrier des commandes et des livraisons suivant :
|
avant 1996 |
1996 |
1997-2000 |
|
|
Commandes |
10 |
0 |
6 |
|
Livraisons |
16 |
Le niveau des dotations allouées en 1994 a entraîné un retard de six mois du programme .
Par ailleurs les annulations de crédits de 1995 et les réductions de ressources prévues dans le projet de budget 1996, vont entraîner un nouveau retard dans la constitution de la première flottille qui devrait désormais être opérationnelle au plus tôt fin 1999, donc à la même période prévue actuellement pour la mise en service du porte-avions Charles de Gaulle. Enfin, le niveau des autorisations de programme attribuées dans le projet de budget ne permettra pas de commander d'appareils en 1996.
c) Les frégates type La Fayette
La mission de ces bâtiments de surface est d'affirmer, hors d'Europe, la volonté de l'Etat de défendre ses intérêts là où ils pourraient être menacés et de participer à la maîtrise des crises. La Marine doit se doter de six unités de ce type.
Le coût total du programme est le suivant :
- estimation à la date de lancement : 8 960 MF (95) ;
- estimation au 01.01.95 : 9 750 MF (95).
100 MF(95) en autorisation de programme seront affectés à ce programme en 1996.
Les effets négatifs dus à l'étalement du programme sont compensés par les augmentations de productivité et par la synergie avec les programmes à l'exportation .
L'écart du coût prévisionnel du programme par rapport au coût de référence s'élève à 8,8 %, se décomposant en :
+ 7,4 % pour le développement et l'industrialisation ;
+ 9,1 % pour les fabrications.
Les annulations de crédits en 1995 et les contraintes pesant sur le projet de budget 1996 vont entraîner un retard de l'ordre de 2 ans des frégates n° 5 et 6 ainsi qu'un recul de 6 mois de la date d'admission au service actif de la frégate n° 4.
D'ici l'an 2000, la Marine pourra disposer de cinq frégates, deux d'entre elles devant être livrées en 1996 et les trois autres dans la période 1997/2000.
Il est à noter que de nombreux pays sont susceptibles d'être intéressés par l'acquisition de ce type, de bâtiment, mais que la concurrence dans ce domaine reste vive.
d) Le porte-avions Charles de Gaulle
Le porte-avions est l'élément essentiel du groupe aéronaval (GAN). La mission principale du GAN s'inscrit dans la politique d'action de la France visant à protéger ses intérêts partout où ils peuvent être menacés.
Par sa présence, il entretient la menace par la puissance de feu de ses avions d'assaut qui peut se concrétiser à tout instant en mer et dans la profondeur d'un territoire.
Il participe aussi à la stratégie de dissuasion nucléaire par sa capacité à délivrer une frappe d'ultime avertissement sur des objectifs navals ou terrestres.
Le coût total du programme est le suivant :
- A la date du lancement : 16 000 MF (95) ;
- à la date de rédaction du rapport : 18 980 MF (95).
1 600 millions de francs en crédits de paiement et en autorisation de programme seront affectés en 1996 au Charles de Gaulle ; son admission au service actif est prévue à la fin de l'année 1999, donc avec six mois de retard sur la date donnée en 1994 mais ceci en raison de contraintes techniques et non budgétaires.
S'agissant de ce programme, rappelons que la permanence d'un groupe aéronaval, disponible et entraîné, ne peut être obtenue qu'avec deux porte-avions en parc.
N'avoir qu'un seul porte-avions conduit en effet à ne disposer de ce système de force que 60 % du temps environ, en raison des périodes d'entretien rigidement programmées, suivies de remises en condition du groupe aérien et des qualifications des jeunes pilotes.
Si la marine a pu, sans faillir, répondre aux décisions du pouvoir politique qui a fait appareiller le groupe aéronaval en moins de trois jours pour des missions opérationnelles sept fois en huit ans , c'est bien parce qu'elle disposait de deux porte-avions ; la crédibilité politique et l'efficacité militaire du système sont à ce prix.
e) Le sous-marin d'attaque futur
Les missions principales du sous-marin d'attaque sont :
- le soutien de la Force Océanique Stratégique ;
- les missions classiques de rétorsion et d'interdiction ;
- le soutien du groupe aéronaval ;
- les missions de renseignement ;
- les opérations spéciales.
Les études sont en cours pour définir précisément la participation du sous-marin futur à ces missions et les caractéristiques nécessaires pour ce sous-marin. Mais il apparaît d'ores et déjà que seule la propulsion nucléaire permet de remplir les missions prévues avec une efficacité satisfaisante.
Deux milliards de francs devraient être consacrés pendant la période 1995/2000 à ce programme. Dans le projet de budget 1996, un montant de 200 F d'AP et de 60 MF de CP a été alloué pour la poursuite des études .
Il est à souligner que d'ici l'an 2000, deux sous-marins diesels seront retirés du service, tandis que le plus ancien des sous-marins nucléaires d'attaque ne devrait être remplacé qu'en 2007 ; il faut donc s'attendre dans la première décennie du siècle prochain à une baisse significative du nombre de nos sous-marins d'attaque.
f) Transport de chaland de débarquement du type "Foudre" : le Siroco
La mission principale du Siroco est identique à celle du TCD Foudre, c'est à dire transporter puis mettre à terre les premiers échelons lourds d'une intervention terrestre. Il constitue avec les autres TCD, à côté des porte-avions, l'une des pièces maîtresses pour la projection de forces à partir de la mer.
Le coût total du programme est estimé à 1 855 MF (95) .
En 1996 il est prévu d'affecter 492 MF de crédits de paiement et 367 MF d'autorisation de programme pour ce bâtiment, dont l'admission au service actif doit toujours intervenir en 1998 , complétant ainsi à quatre le nombre de ces unités de transport.
g) La modernisation du Super Etendard
Pour ses missions principales (attaque d'objectifs maritimes et terrestres, frappe nucléaire d'ultime avertissement), le Super Etendard restera jusqu'au milieu de la prochaine décennie l'élément principal de la capacité de projection de puissance à partir de la mer du groupe aéronaval.
Il fait l'objet d'une modernisation de son système d'armes pour s'efforcer de prendre en compte l'évolution de la menace. Cinquante quatre avions sont concernés, soit la totalité du parc. Vingt six aéronefs ont été ou seront livrés d'ici la fin de l'année, 10 autres le seront en 1996.
Le coût total du programme est le suivant :
à la date du lancement : 2 639 MF (95)
à la date du rapport: 2 752 MF (95)
En 1996, il est prévu d'affecter 187 MF en crédits de paiement et 58 MF en autorisation de programme pour poursuivre cette modernisation.
h) Crotale naval
Le Crotale naval est un système d'armes courte portée (SACP) destiné à l'autodéfense de certains bâtiments.
Une nouvelle génération du Crotale naval doit équiper les six frégates du type La Fayette.
L'acquisition de six systèmes est prévue au titre du programme. Dénommée CN2/VT1, cette génération utilisera le missile "hypervéloce" VT1, missile surface-air courte portée pour succéder au missile Crotale V3 avec des performances accrues pour un coût unitaire équivalent.
Pour l'équipement de six frégates, 150 missiles sont jugés nécessaires. Le coût total du programme est estimé à 270 MF (95).
78 MF en crédit paiement affectés seront en 1996 à ce. programme.
i) Mise à niveau Alizé
Ce programme est destiné à assurer le maintien en condition opérationnelle d'une flottille jusqu'en 2006 (15 avions), date prévue de retrait du service actif du porte-avions Foch. Cette opération a été confiée à l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers.
Le coût total de l'opération au 01.01.95 est de 120 MF (95) ; 31 MF en crédits de paiement sont consacrés à cette opération en 1996.
Cinq avions seront livrés d'ici la fin de l'année prochaine et les dix autres entre 1997 et 2000.
j) Autres programmes en voie d'achèvement
Les programmes énumérés ci-dessous sont en voie d'achèvement et ne devraient pas être concernés par les restrictions budgétaires.
Il s'agit notamment :
de la modernisation "Améthyste" qui consiste à étendre aux 4 premiers sous marins nucléaires d'attaque les améliorations apportées aux dernières unités de ce type.
du programme des frégates légères Floréal ;
de la modernisation des trois frégates anti-sous-marines type Tourville ; à noter cependant que pour des raisons budgétaires antérieures, il a été décidé que le troisième bâtiment de la série ne serait pas doté du système récent de lutte anti sous-marine (SLASM) comprenant un sonar actif de très basse fréquence dont les capacités sont aujourd'hui jugées essentielles ;
• de la prolongation des intercepteurs Crusader pour
attendre l'arrivée des premiers Rafale ;
• et enfin du programme Atlantique 2 ; les trois
derniers avions de la série doivent être livrés en 1996 ;
le coût total du programme s'est élevé à 25 110
millions de francs pour 28 aéronefs.
2. Programmes conduits en coopération
a) Frégate "Horizon"
La mission de ces grands bâtiments de combat , qui seront réalisés en coopération avec l'Italie et le Royaume-Uni , est d'assurer l'accompagnement des porte-avions et la défense aérienne au sein du groupe aéronaval ou de toute autre force navale.
Ils sont destinés à remplacer les frégates type Suffren en service depuis 1968 et à retrouver un nombre suffisant de bâtiments antiaériens. En effet, la marine française ne possède que quatre bâtiments antiaériens alors que la marine britannique en possède douze et la marine italienne cinq.
Le système de combat comprendra, autour d'un système d'exploitation de l'information et de commandement, un système d'armes antiaérien développé par EUROSAM à partir des missiles Aster 15 et Aster 30. Ce système, à vocation prioritaire antimissiles, doit donner à cette frégate des capacités militaires importantes dans son domaine de lutte principale.
La signature du supplément n° 1 au MOU (mémorandum of understanding) Horizon, marquant le lancement de la phase de définition, devrait être soumise aux autorités nationales en novembre 1995.
Le dossier d'orientation est en cours d'élaboration ; le premier devis ne pourra être déterminé qu'à la fin de la phase de faisabilité.`
Il est prévu de doter le programme en 1996 de 485 MF d'AP et de 200 MF de CP.
Ce programme devrait donc se poursuivre suivant l'échéancier prévu.
L'industriel chargé de développer et construire ces frégates est un consortium international tripartite comprenant :
- Pour la France : DCN International.
- Pour le Royaume-Uni un groupe sélectionné par concours national : GEC Naval System incluant Bae Defence et Yarrow supportés par Vosper-Thornycroft et Bae Serna ;
- pour l'Italie : une alliance Financieteri-Finmecanica.
b) Le NH 90
Cet appareil d'environ 9 tonnes est destiné d'une part à remplacer les Lynx pour la sûreté des forces navales contre les menaces sous-marines et de surface et les Super Frelon pour l'hélitransport opérationnel et logistique.
Le coût total de la phase de développement (pour la marine) à la date du lancement était de 1 880 MF (95), au 01/01/95, il s'est réduit à 1 767 MF (95).
La part française du coût de développement représente 42 % du total, celle de l'Allemagne 24 %, celle de l'Italie 27 % et celle du Pays-Bas 7 %.
Pour 1996, il est prévu d'affecter 310 MF d'autorisation de programme et 229 MF de crédit de paiement pour cette opération.
Le programme a été officieusement décalé de 2 ans lors des travaux de programmation 1992-1997.
Par la suite, il n'a été maintenu dans la loi de programmation 1995-2000 qu'au prix d'un moratoire de 2 ans devant permettre une révision des spécifications destinée à obtenir une réduction des coûts de 30%.
Le problème du remboursement de la TVA par l'Etat, qui devrait débuter en 1996, ainsi que celui de l'exonération des parts étrangères demeurent.
Il est à noter :
que la Marine a un besoin réel de cet appareil et qu'il y a là par conséquent une convergence des intérêts de la Marine et d'Eurocopter,
qu'un abandon du programme donnerait lieu à un dédit automatique coûteux de l'ordre de 1,6 milliard de francs.
En tout état de cause, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui ne remet pas en cause la poursuite de ce programme.
c) Programme "Famille Sol-Air Futur" (FSAF)
Ce programme d'armement doit fournir :
- aux marines française et italienne les systèmes d'autodéfense de courte portée,
- aux armées de terre et de l'air française et à l'armée de terre italienne un système de défense de zone,
- aux marines, italienne, anglaise et française, un système de défense naval de zone.
Le missile sol-air à courte portée, multicibles, destiné aux bâtiments de plus de 2000 tonnes, est actuellement dans sa phase de développement. Le coût du développement estimé a 2 470 MF (part marine) se traduit en 1996 par 123 MF en crédit de paiement et 12 MF en autorisation de programme.
Un seul exemplaire du système est à ce jour commandé, il est destiné au porte-avions Charles-de-Gaulle, sa livraison étant prévue en 1997.
Le système de défense naval de zone, dénommé le PAAMS (Principal Anti Air Missile System) est appelé à être développé dans le cadre du programme de la frégate "Horizon".
Il comprend :
- Pour la France et l'Italie : un radar de conduite de tir Empar, et 48 missiles Aster 15 et 30 ;
- pour le Royaume-Uni : un radar de conduite tir Sampson, et 48 missiles Aster 15 et 30.
Le programme est encore au stade de la conception. Le lancement de la phase de développement devrait intervenir avant la fin de l'année 1995.
La part marine en 1996 pour cette phase est de 279 MF en autorisation de programme et 130 MF en crédits de paiement.
d) La torpille MU 90
La torpille MU 90 doit être en mesure de détruire des sous-marins nucléaires et conventionnels des années 2000, quelles que soient les zones dans lesquelles ils évoluent. Elle sera lancée par différents types de porteurs (avions, hélicoptères, frégates ASM et missile porte-torpille MILAS). Le programme MU 90 a été lancé en 1991 en coopération avec l'Italie. Il correspond à une réorientation du programme MURENE développé depuis 1982 qui avait généré des dérives financières et calendaires à la suite de lacunes importantes mises en évidence lors des campagnes d'essais de 1986 et de 1987.
Le coût total du programme de développement est estimé à 3 475 MF (95) ; Les dépenses d'industrialisation s'élèveraient à 466 MF (95) ; 100 MF de crédits de paiement et 360 MF d'autorisation de programme sont prévus en 1996 pour l'opération.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par un bureau de programme implanté à Toulon, au sein duquel sont réunis les directeurs de programme français et italiens. Cette réorganisation a été officialisée par un amendement au MOU (mémorandum of understanding) conclu entre les deux pays et signé le 29 mai 1995.
Les points techniques les plus critiques sont désormais résolus. Les essais à la mer ont débuté au dernier semestre 1994 et se sont révélés très prometteurs .
La qualification de la MU 90 devrait être acquise au premier semestre 1996.
e) Le missile porte-torpille Milas
Milas est un programme de missile porteur de torpille développé conjointement par la France et l'Italie.
Il est conçu pour l'attaque à grande distance, par tous les temps et dans des délais très bref, des sous-marins nucléaires ou conventionnels les plus performants, quelles que soient les zones dans lesquelles ils évoluent. Il équipera les grands bâtiments de lutte anti-sous-marine et remplacera le Malafon.
Le coût total du programme de développement est actuellement estimé à 734 MF (95) ; 56 MF de crédits de paiement sont prévus en 1996 pour ce programme.
L'échéancier des commandes et des livraisons est en cours de négociation ; il ne sera finalisé qu'au lancement de la phase de production.
3. Achat d'équipements à l'étranger
Il s'agit de l'avion de guet embarqué Hawkeye et du volant des rechanges associés. L'E-2C Hawkeye, grâce à ses moyens de détection lointaine, permet :
- de guider et informer les aéronefs au cours de leurs missions d'assaut sur des objectifs terrestres et maritimes ;
- d'assurer la sûreté de la force navale, pour la maintenir sa liberté d'action par la détection et la classification de tout aéronef et bâtiment de surface à une distance suffisante en vue de permettre leur neutralisation éventuelle,
- de contrôler les avions d'interception.
L'E.2C est le seul appareil embarqué existant qui répond au besoin militaire exprimé par la marine ; il permettra en effet, contrairement à l'AWACS, de s'affranchir des contraintes diplomatiques et logistiques liées à la mise en oeuvre loin du territoire métropolitain, de ce type d'appareil.
- Le coût total du programme est de 6 190 MF (95) pour quatre aéronefs de ce type.
- Son financement qui a commencé avant 1995, comprend en 1996 : 524 MF en crédits de paiement et 779 MF en autorisation de programme.
4. Conclusion
Des annulations budgétaires de 1995 et des contraintes induites par le projet 1996, on retiendra les principales les retombées suivantes sur les programmes majeurs de la Marine ;
- un retard de 12 mois sur la date d'admission au service actif (ASA) du 3ème SNLE/NG, la date d'ASA restant inchangée pour le SNLE/NG n° 2 bien que sa présentation aux essais officiels (PEO) subisse un retard de 6 mois ;
- l'étalement du programme des frégates La Fayette avec un décalage de 6 mois de l'ASA de la frégate n° 4 et un décalage de 2 ans sur les PEO des frégates 5 et 6 ;
- le report d'un an de la commande des 6 avions Rafale prévue initialement en 1996 et l'étalement des livraisons des aéronefs déjà commandés. Une flottille opérationnelle de 16 aéronefs devrait cependant être disponible à la date d'admission au service actif du Charles de Gaulle (fin 1999).
- les programmes conduits en coopération ne devraient pas être affectés.
5. Etudes et développements
Les crédits affectés par le projet de budget pour 1996 pour les études et développements exploratoires s'élèvent au total à 2 621 millions de francs en crédits de paiement ; ils régressent d'un peu plus de 16 % par rapport aux ressources disponibles de 1995 . Cette diminution est la traduction des contraintes qui s'exercent sur le budget 1996, et préoccupe votre rapporteur puisqu'il s'agit bien de l'avenir.
Les principaux projets d'études concernent :
- la dissuasion nucléaire avec :
• la poursuite de l'amélioration de la
discrétion acoustique des SNLE,
•l'océanographique pour une meilleure
connaissance de l'environnement,
• les transmissions,
• les moyens de lutte contre la détection
active à très basse fréquence ;
- la sûreté et défense des approches maritimes avec l'amélioration des moyens de détection et de tenue de situation au-dessus et au-dessous de la surface ;
- l'amélioration des bâtiments avec la diminution de leur vulnérabilité, l'optimisation de leur formes pour réduire leurs images radar et infrarouge, et enfin leur discrétion acoustique.
S'agissant des développements exploratoires, ils portent essentiellement sur l'amélioration de détection à très basses fréquences, les revêtements anéchoïques pour sous-marins, les systèmes de lutte contre les mines, les torpilles lourdes pour sous-marins, la sécurité des munitions, le traitement et la présentation des informations.
Pour l'aéronautique navale, les études et développements se poursuivent dans trois directions principales :
- la recherche de nouveaux matériaux (matériaux composites, céramiques pour les moteurs ...)
- l'amélioration de l'aide au pilotage, la protection contre les effets de la foudre
- l'intégration des moyens de détection et des armes aéroportées avec ceux des bâtiments pour assurer le maximum d'efficacité aux forces navales.