III. ACTIVITÉ ET SOUTIEN DES FORCES. INCIDENCE DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES
1. Bilan de l'activité 1994/1995
L'activité de l'année 1994, avec un peu plus de 299 000 heures de mer (activité des SNLE non comprise), est en diminution par rapport à l'activité de 1993 de 12 %. Elle traduit l'effort nécessaire entrepris par la Marine pour préserver le matériel. Pour les bâtiments de combat la moyenne des jours en mer s'établit à 100 pour 1994, elle était de 107 en 1993.
Pour l'aéronautique navale, on enregistre 83 800 heures de vol, soit une légère augmentation de 3,8 % par rapport à 1993 (les opérations en mer Adriatique représentent 4 % de l'activité totale).
L'ensemble des missions opérationnelles a donné lieu en 1994 à 128 600 heures de mer, qui représentent 43 % de l'activité totale de l'ensemble des unités de la Marine, dont 41 900 heures, soit 14 % de l'activité, sont consacrées aux missions de service public.
Le premier semestre 1995 a vu la poursuite des principales opérations extérieures. S'agissant de la mission BALBUZARD en Adriatique, l'objectif de 25 % de temps de présence sur zone du porte-avions a été dépassé au cours du premier semestre du fait de l'évolution de la situation dans le théâtre d'opérations.
Les renforts en océan Indien se poursuivent au même rythme que celui du deuxième semestre 94.
Pour ce qui concerne l'activité en 1996, elle demeurera tributaire de la situation internationale.
2. Les opérations extérieures (OPEX)
Le tableau ci-dessous donne les surcoûts des opérations extérieures auxquelles la Marine a participé au cours des années 1994 et 1995.
S'agissant des remboursements, on relèvera qu'en 1992 la loi de finances rectificative a accordé une compensation de 20 MF pour un surcoût de 283 MF,
- qu'en 1993, la compensation a été de 340 MF pour un surcoût de 1 157 MF,
- qu'en 1994 enfin, elle a été de 46 MF pour un surcoût de 552 MF.
Les fonds de concours en provenance de l'ONU se sont limités durant la période 1992/1994 à 2 MF correspondant à un transport, en 1992, d'éléments de la FORPRONU vers l'ex-Yougoslavie dont le surcoût réel a été évalué à 5 MF.
3. L'entretien programmé des matériels (EPM)
Le tableau ci-dessous indique les ressources qui seront affectées à l'entretien programmé des matériels en 1996 (hors force océanique stratégique).
en MF courants
|
EMP Flotte** classique |
EMP Aéro |
Total |
96/95 |
|
|
T. III |
1 451 |
69 |
1 520 |
0 % |
|
T. V |
1 981 |
1 461 |
3 442 |
+ 2,7 % |
|
Total |
3 432 |
1 530 |
4 962 |
|
|
96/95 |
+ 1,4 % |
+ 3 % |
+ 1,9 % |
(*) crédits disponibles (**) dont EPM munitions + matériels divers
Les ressources de l'EPM sont réparties entre le titre V et le titre III de la Marine ; le titre V finance les opérations d'importance industrielle exécutées par la D.C.N (entretiens majeur, dépenses liées à l'approvisionnement et la gestion de rechanges importants. etc.), le titre III finançant quant à lui, les autres opérations du type énergie électrique, entretien non programmé, rechanges courants etc...
Les principales contraintes qui pèsent sur l'entretien de la flotte sont les suivantes :
- Les coûts de plus en plus élevés pour les bâtiments anciens du fait de leur utilisation au delà de la durée de vie initialement prévue, mais aussi pour les bâtiments récents du fait de leur complexité croissante.
- Une disponibilité opérationnelle accrue demandée aux bâtiments dont le nombre diminue et qui rend de la sorte plus difficile la programmation de l'entretien et induit par là d'autres surcoûts.
- Des ressources qui stagnent ou régressent en volume alors que dans le même temps le coût de la main d'oeuvre augmente à un taux similaire à celui du PIB.
- Des réorganisations en cours à la D.C.N et dans la Marine qui se traduisent par des phases transitoires engendrant elles-mêmes un surcoût.
Face à l'insuffisance de ces ressources, l'état-major de la Marine a dû prendre un certain nombre de décisions comme notamment :
- l'allongement de la durée séparant deux grands carénages ; cette mesure qui permet de dégager des ressources immédiates a des effets pervers. Ils se manifestent essentiellement par des interventions plus fréquentes en dehors des grands carénages qui, ne bénéficiant pas de "l'effet de chantier", se révèlent coûteuses,
- l'abandon d'opérations d'entretien préventif dont la contrepartie est l'accroissement du risque d'avaries brutales ;
- la réduction du volume des stocks de rechanges.
De telles actions ne sont possibles que pour les bâtiments de surface dont les équipements redondants peuvent permettre de conduire des actions en temps de paix, voire de crise légère, avec des "capacités dégradées". Des impasses mettant en jeu la sécurité du personnel et le risque nucléaire sont impensables à bord des SNA dans la mesure où un défaut d'entretien pourrait avoir des conséquences dramatiques.
Les études menées à la suite d'accidents récents soulignent la sensibilité du sujet et confirment qu'il n'est pas raisonnablement possible d'alléger l'entretien de ces bâtiments.
S'agissant de l'entretien programmé de l'aéronautique navale, l'essentiel des ressources provient du titre V.
Le besoin total étant évalué à 2 400 MF pour 1995, l'insuffisance de ressources s'établit à environ 30 % . Elle sera du même ordre de grandeur en 1996.
Elle se traduit par :
- la diminution du stock de rechanges ;
- l'espacement, voire la suppression de visites calendaires, et leur allongement ;
- la diminution et l'espacement des envois en réparation de certains équipements.
Cette situation est susceptible d'entraîner à terme une baisse sensible de la disponibilité du parc d'aéronefs de la Marine .
4. Le budget de fonctionnement
Regroupés sous le chapitre 34.05 (combustibles et carburants exceptés), les crédits de fonctionnement diminuent en 1996 par rapport à 1995 de 2 % en volume.
Ces crédits, qui ont incidence directe sur les conditions de travail et la vie du personnel, portent également sur les matériels de lutte contre l'incendie et les équipements nautiques.
La plupart des articles de ce chapitre sont déficitaires à l'exception de ceux portant sur les combustibles et les carburants ; aussi l'insuffisance structurelle de dotation estimée l'année dernière à 125 MF est-elle évaluée aujourd'hui à 150 MF.
Si le prix du baril et le taux de change du dollar évoluaient de manière défavorable en 1996, tout porte à croire que les reports de charge en fin d'année poseraient de sérieuses difficultés.
5. Combustibles et carburants
Les prévisions d'allocation pour 1996 sont analogues à celles de 1994 et 1995 soit de l'ordre de 220 000 tonnes de combustibles de navigation et 100 000 mètres cube de carburants aéronautiques.
La légère diminution des ressources affectées aux produits pétroliers tient compte d'une part d'une légère surdotation chronique sur les carburants et surtout des deux hypothèses :
baril à 16,9 dollars,
dollar à 4,90 francs français.
Sous réserve que les prix réels en 1996 ne s'éloignent pas trop des prévisions énoncées, l'activité des forces sera maintenue au niveau requis.
6. Les stocks de munitions
Des stocks "objectifs" pour les principales munitions et missiles au service depuis quelques années sont atteints ou le seront d'ici au 31 décembre 1995.
S'agissant des missiles d'une génération plus récente dont le prix unitaire est élevé, l'objectif n'a été que partiellement atteint en raison des réductions budgétaires successives.
Bien que les ressources du budget 1996 soient en diminution de plus de 17 % par rapport à 1995, elles devraient permettre de faire progresser le stock en munitions de guerre électronique (leurres) et en missiles MISTRAL, de constituer un stock de munitions de 30 millimètres destinées à un nouvel affût qui armera certains bâtiments pour leur autodéfense et enfin d'entretenir le flux des munitions d'entraînement.
Dans les années à venir, le stock fera l'objet d'une rationalisation consistant principalement à éliminer progressivement les munitions dont l'intérêt est moindre de manière à limiter la charge financière de leur entretien.
S'agissant de l'acquisition, la Marine procédera à un rythme de commande pluriannuel qui devrait permettre des réductions de coûts de l'ordre de 6 % mais qui en revanche, fera peser le risque d'un paiement d'un dédit en cas d'annulation d'une commande consécutive à une réduction conjoncturelle des ressources.
7. L'infrastructure
Les ressources affectées en 1996 à l'infrastructure, contrairement aux autres crédits du titre V, sont en progression de 9 % par rapport à 1995. Cette évolution provient pour une large part des travaux nécessaires à l'accueil du PAN Charles de Gaulle à Toulon.
Ils concernent plus particulièrement l'aménagement du grand bassin Vauban. Les première et deuxième tranches des travaux qui doivent s'achever en 1997 s'élèvent respectivement à 75 et 35 MF.
8. Conclusion
Votre rapporteur retiendra essentiellement des paragraphes qui précèdent l'insuffisance chronique des ressources consacrées à l'entretien programmé des matériels qui engendrent inévitablement des surcoûts, des risques accrus d'indisponibilité accidentelle de nos moyens et une tension permanente des personnels préjudiciable à une gestion sereine de cet outil majeur de la défense. Il serait sans doute souhaitable de réserver, dans le projet de loi de programmation à venir, une place concrète à l'entretien, seul garant de la longévité "obligée" de nos bâtiments et de nos aéronefs.