Projet de loi de finances pour 1996 : politique familiale

Avis n° 81 (1995-1996) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 novembre 1995

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• I. AUDITION DE MME COLETTE CODACCIONI, MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES GENERATIONS
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS
  
• TITRE PREMIER L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE DEPUIS CINQUANTE ANS.
  
  • A. LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA POLITIQUE FAMILIALE
    
  • B. LA SITUATION ACTUELLE RÉVÈLE DE PROFONDES ÉVOLUTIONS ET L'ACTION DE MULTIPLES ACTEURS
    
• TITRE II LE PLAN GOUVERNEMENTAL ET LES PISTES SUGGÉRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
  
  • A. LE PLAN GOUVERNEMENTAL : DES MESURES «D'EFFET IMMÉDIAT» ET DES MESURES STRUCTURELLES POUR RÉDUIRE UN DÉFICIT LARGEMENT DÛ À LA CONJONCTURE
    
  • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR : RETROUVER LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA POLITIQUE FAMILIALE, UN DEMI-SIÈCLE PLUS TARD
    
• ANNEXE : Auditions menées par votre rapporteur