2. Une progression substantielle des crédits
Les crédits de l'architecture inscrits dans le projet de loi de finances pour 1997 s'élèveront à 290,32 millions de francs en dépenses ordinaires 5 ( * ) et crédits de paiement, bénéficiant d'une progression de 20,36 % par rapport à la dotation de 1996.
Cette évolution est liée pour une part (23,41 millions de francs) au parachèvement du transfert des compétences engagé en 1996. Le rattachement désormais effectif au ministère de la culture des services départementaux de l'architecture, des 22 écoles d'architecture, de la sous-direction des enseignements, des professions et de la promotion de l'architecture, sera complété en 1997 par le transfert de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, du centre supérieur d'histoire et de conservation des monuments anciens, de l'institut français d'architecture et d'une partie de la sous-direction des espaces protégés, des paysages et de la qualité architecturale.
Elle traduit aussi et surtout la volonté du ministère d'assurer à la direction de l'architecture les moyens de remplir correctement ses missions. Les écoles d'architecture sont les principales bénéficiaires de cette augmentation : leurs crédits de fonctionnement sont portés à 137,4 millions de francs (+ 7 %) afin d'améliorer les conditions matérielles d'accueil et le taux d'encadrement pédagogique des étudiants. 55 millions de francs en autorisations de programme et 50,135 millions de francs en crédits de paiement sont inscrits en titre V pour permettre la poursuite des travaux de réhabilitation, d'amélioration et d'extension des locaux existants et engager la construction de deux nouvelles écoles à Tours et à Compiègne.
Les crédits affectés à la promotion de l'architecture en France et à l'étranger ou à la sensibilisation à l'architecture des partenaires économiques et sociaux seront sensiblement renforcés.
La politique des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sera relancée grâce à un quasi doublement des crédits d'étude correspondants et à une progression très sensible de l'enveloppe destinée à subventionner les travaux de mise en valeur des espaces protégés.
3. La réforme des études d'architecture sera poursuivie
L'une des craintes exprimées lors du rattachement des écoles d'architecture au ministère de la culture portait sur l'abandon éventuel de la réforme des études d'architecture, dont le principe a été arrêté en janvier 1993 sur la base d'un rapport remis au ministre de l'équipement par le recteur Armand Frémont.
Les architectes, dont les effectifs ont plus que triplé depuis 1960 6 ( * ) , sont aujourd'hui confrontés à une grave crise de débouchés. Quasiment exclus du marché de la maison individuelle depuis que la loi de 1977 a rendu facultatif le recours à un architecte pour les constructions inférieures à 170 m 2 , ils ont eu tendance à reporter leur activité sur l'immobilier non résidentiel, aujourd'hui atteint de plein fouet par la crise économique.
Les dernières statistiques du Conseil national de l'ordre chiffrent à 35 % la réduction des revenus totaux subie par la profession entre 1990 et 1993.
Dans ce contexte, la réforme des études d'architecture annoncée par M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement, du logement et des transports en janvier 1993, visait principalement à diversifier les enseignements et les qualifications pour accroître les débouchés et favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes diplômés.
A cet effet, le découpage actuel des études d'architecture en deux cycles d'enseignement 7 ( * ) céderait la place à un découpage en trois cycles, la durée théorique des études étant portée de cinq à six ans.
Tout en réservant une place privilégiée à la pédagogie du projet architectural, les programmes seraient complétés par des enseignements obligatoires sur l'urbanisme, le patrimoine, le paysage et l'histoire des villes. A la fin du cursus conduisant au diplôme d'architecte DPLG, l'instauration d'un stage pratique d'un semestre et d'un module d'enseignements spécifiques centré sur l'économie, la gestion et le droit répond au souci de faciliter l'insertion professionnelle des futurs diplômés.
En même temps qu'elle ouvre la voie à une diversification des spécialités, l'organisation des études en trois cycles devrait favoriser une meilleure intégration des écoles d'architecture dans le dispositif national de l'enseignement supérieur et autoriser l'établissement de passerelles avec l'université. Ces possibilités, réclamées de longue date par les étudiants en architecture, sont en effet indispensables pour permettre les changements d'orientation ou les reconversions au cours de la scolarité.
D'après les informations qui ont été fournies à votre rapporteur, la phase de concertation précédant la mise en place de la réforme préconisée par le recteur Frémont s'achève. Cette réforme devrait donc pouvoir entrer prochainement en application.
Elle sera complétée par l'installation d'un « Observatoire des débouchés », chargé de suivre l'insertion des jeunes diplômés tant à l'échelon national qu'à celui de chaque école et de formuler, le cas échéant, des propositions d'adaptation des études.
* 5 hors dépenses afférentes aux traitements des personnels permanents, titulaires ou contractuels.
* 6 Le nombre d'architectes inscrits à l'ordre est passé de 8.372 en 1960 à 26.623 en 1995.
* 7 le premier, d'une durée théorique de deux ans, sanctionné par le diplôme d'études fondamentales en architecture et le second, d'une durée théorique de trois ans, conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement (D.P.L.G.).