Projet de loi de finances pour 1997 : culture

Avis n° 87 (1996-1997) de M. Philippe NACHBAR , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 novembre 1996

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• I. UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE GLOBALEMENT PRÉSERVÉE
  
  • A. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE À L'EFFORT NATIONAL DE RIGUEUR
    
    • 1. Le rééchelonnement des lois de programme
      
    • 2. La réduction des frais de fonctionnement de l'administration centrale et des établissements publics
      
  • B. L'APPORT DES CONCOURS PARTICULIERS DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AFFECTÉS AUX BIBLIOTHÈQUES
    
  • C. LA DÉCRUE DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX GRANDS TRAVAUX PARISIENS
    
• II. DES PRIORITÉS PLACÉES SOUS LE SIGNE DE LA CONTINUITÉ
  
  • A. L'ACCUEIL DES SERVICES DE L'ARCHITECTURE
    
    • 1. La création d'une direction de plein exercice
      
    • 2. Une progression substantielle des crédits
      
    • 3. La réforme des études d'architecture sera poursuivie
      
  • B. LA CULTURE, INSTRUMENT DE RÉDUCTION DE LA « FRACTURE SOCIALE »
    
    • 1. Les projets culturels de quartier
      
    • 2. Les enseignements artistiques, socle de la démocratie culturelle
      
  • C L'AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
    
    • 2. L'État, garant de l'aménagement culturel du territoire
      
• III. DEUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION
  
  • A. INQUIÉTUDES PERSISTANTES SUR LA CAPACITÉ DE L'ÉTAT À ASSURER LA CONSERVATION DES TRÉSORS NATIONAUX EN FRANCE
    
    • 1. La jurisprudence Walter rend inopérant le recours au classement des trésors nationaux
      
    • 2. Les difficultés financières de la Réunion des musées nationaux pèsent sur les crédits d'acquisition d'oeuvres d'art
      
    • 3. Quelles perspectives d'avenir ?
      
  • B. GRANDES INSTITUTIONS CULTURELLES : LE COÛT DE L'EXEMPLARITÉ
    
    • 1. Doter les grandes institutions culturelles des moyens nécessaires à leur fonctionnement
      
    • 2. Assurer un entretien régulier des bâtiments et pourvoir au renouvellement des équipements
      
• EXAMEN EN COMMISSION