II. DES PRIORITÉS PLACÉES SOUS LE SIGNE DE LA CONTINUITÉ
A. L'ACCUEIL DES SERVICES DE L'ARCHITECTURE
L'annonce, à l'automne 1995, du transfert des services de l'architecture, du ministère de l'équipement auquel ils se trouvaient rattachés depuis 1978 au ministère de la culture, avait été accueillie avec beaucoup de scepticisme par les intéressés, professionnels ou étudiants. Outre la dénonciation de la régression des moyens budgétaires accompagnant ce transfert, ils manifestaient leur farouche opposition à la fusion des compétences relatives à l'architecture et à la conservation des monuments historiques au sein d'une grande direction de l'architecture et du patrimoine.
La création d'une direction autonome de l'architecture, comme la progression des crédits qui lui sont affectés dans le projet de loi de finances pour 1997, témoignent cependant de la volonté du ministre de réserver un traitement privilégié à l'architecture, afin de faciliter son retour à la culture.
1. La création d'une direction de plein exercice
Contre toute attente, la création d'une direction autonome de l'architecture a été annoncée par le ministre de la culture en janvier 1996 et sa responsabilité confiée à M. François Barré, alors président du centre national d'art et de culture Georges Pompidou, ancien rédacteur en chef de la revue l' Architecture aujourd'hui.
Le décret n° 96-237 du 22 mars 1996 portant création de la direction de l'architecture précise les missions qui lui sont dévolues.
La direction de l'architecture est ainsi chargée :
« - de favoriser la création architecturale ;
- d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'amélioration et de promotion de la qualité architecturale ;
- d'élaborer la réglementation relative à l'organisation des professions d'architecte et de géomètre expert et de suivre l'activité des professionnels de l'architecture ;
- d'exercer les responsabilités du ministère relatives aux enseignements et à la recherche dans les domaines de l'architecture envisagée notamment dans ses incidences sur les politiques du territoire et de la ville ;
- de préparer et de mettre en oeuvre les politiques architecturales dans les espaces bâtis protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel et de participer à la politique de mise en valeur, de sauvegarde et de protection des sites ;
- de participer aux instances publiques intervenant dans la conception et la mise en oeuvre des politiques du territoire, du paysage et de la ville ;
- de conseiller, en matière de politique architecturale, les services constructeurs et les établissements publics aménageurs du ministère de la culture, ainsi que la mission interministérielle des grands travaux . »
La création de cette direction de plein exercice a, semble-t-il, contribué à rassurer les professionnels qui craignaient de voir l'architecture « fossilisée » au sein d'une direction commune à l'architecture et au patrimoine.
Par ailleurs, le lien entre l'architecture et l'urbanisme est explicitement réaffirmé dans l'intitulé d'une des trois sous-directions qui composent la nouvelle direction, en même temps qu'est établie une relation plus étroite entre le patrimoine et l'architecture. La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine est en effet chargée de définir « les orientations des politiques d'amélioration de la qualité architecturale, urbaine et du cadre de vie (...) Elle conduit les politiques de développement et de mise en valeur des espaces protégés et s'assure de leur prise en compte dans les démarches de planification, de politique du logement, de politique de la ville et de qualification des espaces publics (...) Elle est chargée de l'application des législations relatives à la protection des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. »
La sous-direction des enseignements et de la recherche définit les objectifs de la formation initiale et continue des architectes, ainsi que ceux de la politique de la recherche architecturale. Elle assure par ailleurs la tutelle des écoles d'architecture.
La sous-direction de la promotion, de la diffusion et des professions complète le nouveau dispositif.