I. LES CRÉDITS DE 1997
Le projet de budget du ministère de l'environnement pour 1997 s'établit à 1,861 milliard de francs en moyens de paiement, ce qui représente une progression de 5,9 % et une enveloppe supplémentaire de 103 millions de francs par rapport à la loi de finances initiale pour 1996. Cette croissance est nettement supérieure à celle du budget général, qui est de 0,8 %. Le budget de l'environnement représentera ainsi en 1997 0,14 % du budget général de l'État contre 0,13 en 1996, regagnant ainsi son niveau relatif de 1994 et 1995.
En présentant son budget à votre commission, Mme Corinne Lepage a fait état de trois priorités : l'air, les risques et les espaces naturels.
Si l'on examine cependant l'évolution des crédits selon la classification en six grandes catégories d'actions présentée par le «bleu» budgétaire, il apparaît plutôt que le budget de 1997 traduit une seule véritable priorité, la mise en oeuvre de la loi sur l'air, avec la progression des crédits de prévention des pollutions et des risques de 51 % en moyens de paiement et de 219 % en autorisations de programme, et l'attribution à la politique de l'air d'une enveloppe de mesures nouvelles s'élevant à 186,2 millions de francs en moyens de paiement et à 208,7 millions de francs en autorisations de programme. Les dépenses d'administration générale diminuent en revanche de 0,22 % en moyens de paiement, les crédits de protection de la nature et des paysages sont strictement maintenus, ceux de la protection de l'eau et des milieux aquatiques diminuent de 3,57 %, ceux de la recherche de 1,88%, enfin, les crédits comptabilisés dans l'agrégat « connaissance de l'environnement et coopération internationale » diminuent de 15,43 % en moyens de paiement.
Ces chiffres ne signifient pas qu'il y ait recul ou stagnation dans tous les domaines au profit du financement de la politique de l'air. Le ministère de l'environnement a su en effet procéder à des économies bien ciblées en ce qui concerne les dépenses d'administration générale, mobiliser d'autres sources de financement en ce qui concerne la politique de l'eau, en un mot, procéder aux adaptations qui permettront de poursuivre, en dépit de la conjoncture financière, la politique de protection de l'environnement dans des conditions satisfaisantes pour l'essentiel. On constatera les résultats de cet effort en passant en revue les six agrégats représentatifs de l'action du ministère.
EVOLUTION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIES D'ACTIONS
(en moyens de paiement)
A. LES CRÉDITS D'ADMINISTRA TION GÉNÉRALE
Ces crédits financent les dépenses de fonctionnement et d'équipement mobilier des services du ministère de l'environnement, et les dépenses des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour l'inspection des installations classées. Ils diminuent, en moyens de paiement, de 0,22 % (-1,22 million de francs) et se trouvent ainsi ramenés de 32,08 % à 30,23 % du budget du ministère.
Cette situation recouvre une double évolution : d'une part, la progression des moyens des services grâce à l'accueil de 27 emplois en provenance de la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, à la suite de l'attribution au ministre de l'environnement de la conduite de la politique des sites et du paysage ; d'autre part, la réduction des crédits d'équipement immobilier. Ces crédits diminuent de 36,5 % aussi bien en moyens de paiement qu'en autorisations de programme, ce qui ralentira l'effort de regroupement sur un même site des DIREN, des DRIRE et de l'ADEME, engagé depuis plusieurs années.
Il faut noter qu'en revanche le renforcement des DIREN par redéploiement des effectifs de l'administration centrale sera poursuivi : neuf emplois seront ainsi supprimés en administration centrale et neuf emplois de nature équivalente seront créés dans les DIREN. Ils permettront au ministère d'améliorer son action territoriale de prévention des risques et de renforcer sa présence outre-mer.
Il faut aussi constater que le projet de budget ne prévoit pas l'accroissement des effectifs de l'inspection des installations classées. Les tâches de ces services ne cessent cependant de s'alourdir du fait du progrès des techniques industrielles, de l'évolution des connaissances en matière de prévention des pollutions et des risques et du développement de la réglementation, d'origine communautaire notamment.