B. LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Les moyens de paiement de cet agrégat reculent en 1997 de 15,43 % (-15,43 millions de francs). Les autorisations de programme diminuent de 39,2 % (-8,63 millions de francs).
Cette situation résulte pour l'essentiel de la suppression du fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV), aboutissement logique d'une évolution qui avait fait du FIQV la cible des mesures de régulation budgétaire tout en mobilisant ses crédits pour le financement de dépenses de fonctionnement alors qu'il avait été créé pour financer des subventions d'équipement.
Par ailleurs, l'Institut français de l'environnement (IFEN) subit une diminution de près de 12 % de sa subvention d'investissement.
C. PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Les moyens de paiement de cet agrégat diminuent de 3,57 % et les autorisations de programme de 31,85 %.
Ces dotations sont principalement consacrées à la mise en oeuvre de deux plans décennaux arrêtés par le gouvernement en janvier 1994 : le plan « Loire, grandeur nature » et le plan de restauration des rivières, adopté en vue de prévenir les inondations dans le cadre d'un programme de prévention des risques naturels.
Le montant total des participations du ministère de l'environnement à la mise en oeuvre des plans « Loire » et « risques naturels » sur la période 1994-2003 est de 3.321 millions de francs, soit 463 millions de francs pour les dépenses ordinaires et 2.858 millions de francs au titre des dépenses d'investissement.
Bon an, mal an, les crédits budgétaires de la politique de l'eau devraient donc avoisiner 330 millions de francs.
Or, les dotations prévues pour 1997 sont nettement inférieures aux engagements contractés. En 1995 et 1996, ce sont respectivement 293,4 millions de francs et 292,7 millions de francs qui ont été consacrés à la mise en oeuvre des deux plans. En 1997, il n'est prévu d'y consacrer que 202 millions de francs.
Le financement de la quatrième année d'exécution des plans sera pourtant assuré sans modification de l'échéancier prévu des travaux et des études, comme l'a assuré le ministre, grâce à la création d'un fonds de concours aux interventions de l'État en faveur des travaux de restauration de cours d'eau et des zones d'expansion des crues, alimenté par les agences de l'eau à hauteur de 110 millions de francs.
Cette somme représente à peu près 1 % des ressources annuelles des agences et ne devrait donc pas obérer leur capacité de financement de travaux en dépit du gel des prélèvements décidé dans le cadre du VIIe programme 1997-2001 des agences.
Il n'en demeure pas moins que cette débudgétisation, presque providentielle puisqu'elle correspond à un million de francs près à l'économie demandée au ministère pour participer à la maîtrise des dépenses publiques, démontre de façon inquiétante la difficulté qu'éprouve le ministère à faire face à ses engagements pluriannuels alors qu'avec l'adoption de la loi sur l'air, le rôle des programmes pluriannuels va s'accentuer encore et donner plus de rigidité à son budget.